Procédure de mise a pied conservatoire

kermao Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 12 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2014 - Modifié par kermao le 12/02/2014 à 13:02
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 14 févr. 2014 à 14:55
Bonjour, suite a de nombreuses brimades et reproches infondées de la part du chef d'atelier (contestation d'un arrêt maladie, productivité identique aux autres salariés mais insuffisante dans mon cas, passage au wc fictifs,...), j'ai fait profil bas depuis mon arrivée dans l'entreprise jusqu'au jour où j'ai décidé de ne plus accepter cette situation.
Lors d'un énième reproche ("tu ne dois pas passer plus de 2 heures par pièce, par conséquent, tu dois en faire 6 par jour" , j'ai répondu que ce n'est pas possible car une journée de travail dure 8 heures et que pour faire les 6 pièces demandées il faut 12 heures de travail), le ton est monté et face a tant de mauvaise foi je savais que je n'avais aucune solution. Je suis allé uriner dans le bureau du chef d'atelier en question et je fais l'objet depuis ce jour (5 février 2014) d'une mise a pied conservatoire qui m'a été notifiée par oral. J'ai rencontré a ma demande le chef d'entreprise ce matin (12 février 2014) qui m'a remis en mains propres la notification écrite de mise a pied antidatée du 5/02/2014 et m'a annoncé que je pouvais toujours attendre avant une quelconque convocation et que comme je suis privé de salaire, il a l'intention de faire durer le plus longtemps possible cette situation.
Mes questions sont les suivantes:
- La procédure est elle respectée ?
- Les faits justifient-ils le caractère conservatoire de la mise a pied ?
- Existe t-il un durée maxi pour une mise a pied conservatoire ?
- Quel est le délai entre la mise a pied et la convocation a l'entretien ?
Je vous remercie par avance pour les réponses et pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
Cordialement.
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3 réponses

kermao Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 12 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2014 1
14 févr. 2014 à 14:27
Merci BarbieTM pour ta réponse également très rapide. Donc si je comprend bien, un employeur a donc le droit de priver un salarié de rémunération et de possibilité de retrouver du travail ou de s'inscrire au chômage aussi longtemps qu'il le souhaite ? Car il ne s'agit pas seulement de payer ses factures mais aussi de nourrir ses enfants..... Dans ce cas je crie haut et fort "VIVE LA FRANCE"......
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
14 févr. 2014 à 14:55
Si vous contestez le licenciement, et si les prudhommes vous donnent raison, vous demanderez le paiement de ce délai.
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
12 févr. 2014 à 12:48
bjr
Aucun texte, ne prévoit de délai entre la mise à pied à titre conservatoire qui est nécessairement à durée indéterminée et la convocation à un entretien préalable en vue d'une sanction qui peut aller dans votre cas jusqu'au licenciement
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kermao Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 12 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2014 1
14 févr. 2014 à 13:34
Merci tania57, pour ta réponse (très) rapide, je viens de recevoir ce matin(14/02/14) la fameuse lettre recommandée de convocation a l'entretien préalable qui fixe la date de cet entretien le 26/02/14.
Ma nouvelle question est la suivante: le délai est il légal ? un employeur a t-il le droit de faire durer la procédure dans le but de nuire financièrement au salarié ?
Encore merci pour les réponses que vous pourrez m'apporter.
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
14 févr. 2014 à 13:38
Bonjour kermao,

tania a déjà répondu à cette question : Aucun texte, ne prévoit de délai. Donc par défaut, il est légal.
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