Il déclare de fausses pensions alimentaire

arnaquée78 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 10 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2014 - 10 févr. 2014 à 10:31
 arnaquée78 - 12 févr. 2014 à 09:08
Bonjour,

Je suis une jeune femme de 36 ans, j'ai eu deux enfants avec un homme qui n'a jamais voulu qu'on se domicilie ensemble. Les enfants ont toujours étés à ma charge, domicilié avec moi malgré que nous vivions tous les 4 ensemble sous le même toit.

Mon fils est né en 2007 et ma fille en 2009, fin 2012 j'ai quitté le papa pour violence conjugale (je n'ai jamais porté plainte!). J'ai donc pris mes deux enfants avec moi . J'ai entré une requête auprès du tribunal de la jeunesse pour obtenir une garde partielle pour que le papa ait ses enfants un w-e/2 et la moitié de tous les congés....ce qu'il a refusé en demandant une garde alterné, j'ai donc accepté la garde alternée. Nous avons été en jugement plusieurs fois où il ne s'est pas présenté et à la 4ième fois il a reçu une ordonnance de la juge pour être présent et être entendu car le conflit résultait du fait que je voulais la garde alternée du lundi au lundi et lui rien que pour me contredire , du vendredi au vendredi.

Tout ça pour dire que j'ai appris par son ex-femme, avec qui il a eu son premier enfant, qu'il avait déclaré au juge en 2013 quand celle-ci lui a réclamé une augmentation de la pension alimentaire qu'il versait légalement depuis 12ans pour son fils aîné, qu'il versait aussi une pension alimentaire pour ses deux autres enfants et que donc il ne pouvait pas assumer l'augmentation de la pension de son fils aîné!

J'ai donc pris mes renseignement auprès des contributions et monsieur déclare verser une pension alimentaire pour les trois enfants (depuis leur naissance donc 2007 et 2009 pour les miens) ce qui est totalement FAUX... il faut savoir qu'il me versait 300 euros tous les deux mois un peu après la naissance de mon fils, somme que je devais lui rendre, juste pour pouvoir déclarer une pension alimentaire et quand j'ai cessé de lui restituer l'argent il a cessé de les verser. Donc depuis 2009 il ne verse plus rien et ne me donne rien (logique nous vivions ensemble jusque fin novembre 2012!)

Il a qd même déclarer 6600 euros de pension alimentaire pour ses trois enfants alors qu'il n'en donnait que 1450/an à son ex-femme pour son fils aîné.

Que puis-je faire pour qu'il rembourse, quel sont mes droit et comment je peux faire pour le dénoncer? Car il fraude clairement les impôts depuis plus de 5ans!

3 réponses

Bonjour,

Et bien déjà il faudrait savoir quelles preuves votre ex à fourni au jaf pour que son ex ne puisse pas voir la pension augmenter.
On ne peut pas dire comme ça "je verse une pension pour mes autres enfants" sans apporter de justificatif.
Il faudrait donc déjà dans un premier temps sue son ex recontacte le jaf puisqu'elle a un nouvel élèment qui est que votre ex a mentit.

Ensuite, rien que le fait que vous ayez fait une recherche près des impôts a pu leur mettre la puce à l'oreille pour un petit contrôle. Si ce n'est pas le cas, suggérez leur.
Dans tous les cas pour les impôts, l'un de vous deux fraude : soit lui qui déduit des pensions, soit vous qui ne les avez pas déclarées.

Faites attention qu'il n'y ait pas d'entourloupe et qu'il ne soit pas en mesure de fournir de faux justificatifs de versement, comme il l'a fait avec le jaf.
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