Acceptation par le juge des tutelles d'une renonciation
Labeca
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A voir également:
- Acceptation par le juge des tutelles d'une renonciation
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2 réponses
Bonjour,
A moins que votre père se soit ruiné au poker ou avec la Zahia locale et si la succession est bien telle que vous la détaillez, le juge des tutelles refusera la renonciation pour votre cadette. Et il aura raison !
Quant aux droits, oui, vous pouvez demander à différer votre paiement sous certaines conditions et notamment dans le cas probable où vous ne recevrez que de la nue-propriété.
Copiez collez le lien ci-dessous :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F80.xhtml
Cordialement.
A moins que votre père se soit ruiné au poker ou avec la Zahia locale et si la succession est bien telle que vous la détaillez, le juge des tutelles refusera la renonciation pour votre cadette. Et il aura raison !
Quant aux droits, oui, vous pouvez demander à différer votre paiement sous certaines conditions et notamment dans le cas probable où vous ne recevrez que de la nue-propriété.
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http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F80.xhtml
Cordialement.
Labeca
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