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Fosse septique non conforme

lauretyo Messages postés 1 Date d'inscription mardi 22 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2014 - Modifié par kasom le 24/01/2014 à 08:26
kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 24 janv. 2014 à 08:27
Bonjour,
nous voulons acheter une maison;mais la fausse septique n'est pas au norme.les eaux uses de machine a laver,toilette et eau salle vont dans un puisard.est ce legal?le proprietaire a t'il le droit de nous vendre la maison sans fosse septique?merci bcp

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 785
24 janv. 2014 à 08:27
Bonjour

Oui c'est légal,

A vous de bien négocier le prix d'achat car vous aurez deux ans pour la remettre aux normes
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