Dissolution d'une association loi de 1901

Question

Bonjour, 

Je suis nouveau utilisateur et j'ai une question: Comment dissoudre une association de parents d'élèves crée en 1950?


Plus de membres, dernier bureau déclarée 1955, tous décédés

Cette association avait pour objet de faire fonctionner une école libre. Il n'y a plus d'école depuis 1960. les membres étaient les parents d'élèves, tous décédés.

Pour convoquer un CA il faut selon les statuts une lettre envoyée par le bureau, aucune trace des papiers qui justifieraient le fonctionnement. Rien 


Je dois obtenir la dissolution pour "récupérer un apport immobilier" fait par mon père


Qu'elle est la solution? merci  de m'informer si vous avez une solution

nemrod18 · Answer

Bonjour,

S'il n'y a plus de membre, il faut adresser  une déclaration de dissolution à la Pref.

fassofasso · Answer

Merci pour votre réponse mais pour s'adresser au greffe de la préfecture et signifier la dissolution il faut organiser un CA, ce qui est impossible dans mon cas, pas de membres, plus de bureau, plus de convocation, plus CA

nemrod18 · Answer

Signales le à la pref dans ton courrier d'accompagnement de demande de dissolution.

Dissolution d'une association loi de 1901

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