Expulsion malgré paiement des dettes du loyer

jeandelaval Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 17 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2014 - 17 janv. 2014 à 15:57
mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 17 janv. 2014 à 19:04
Bonjour j'aimerais avoir votre avis
Ma mère va être expulser de son logement après la trêve hivernal et la décision du tribunal c est faite sans elle car elle ne pouvait pas ce déplacer car le tribunal est a 60 KLM et qu' elle n'a pas de voiture et elle est assistante maternel donc elle ne pouvait vraiment pas y aller et donc la dette de loyer est de 3000 e euro a un organisme hlm mais depuis plusieurs mois elle paye son loyer de 400 tous les mois plus 75 de dette de loyer et je penser que vu que ma mère paye son loyer et sa dette de loyer peuvent-ils quand même l'expulser ? Elle est a 2 ans de la retraite et sinon l'expulsion est-elle le 15 mars jour même ?
Merci
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1 réponse

mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 889
17 janv. 2014 à 19:04
Bonsoir,

Si elle paye la dette - même au compte-goutte - elle ne peut plus être expulsée. Il faut l'aider et annuler l'arrêté d'expulsion en fournissant preuve de ces paiements.

A+
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