Taxe audiovisuelle, situation ambiguë, solution pour expert ?
babbay64
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tof51430 - 16 janv. 2014 à 06:54
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BmV
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15 janv. 2014 à 22:07
15 janv. 2014 à 22:07
La réponse est dans la question : "car pour lui je possédais une télé et le simple fait de l'avoir est taxable. "
Il n'y a dans ton cas aucune élément qui permette de prétendre à l'exonération de cette taxe.
Boir les détails ici >>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2555-redevance-tv-2022-montant-exoneration-date-de-paiement/ <<<
Il n'y a dans ton cas aucune élément qui permette de prétendre à l'exonération de cette taxe.
Boir les détails ici >>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2555-redevance-tv-2022-montant-exoneration-date-de-paiement/ <<<
bonjour,
Petite piqure de rappel :" Si vous êtes imposable à la taxe d'habitation et si votre domicile est équipé d'un poste de télévision, vous devez payer la contribution à l'audiovisuel public quel que soit le mode d'acquisition du téléviseur : achat, don, prêt, succession, que vous soyez ou non propriétaire du téléviseur.
La contribution s'applique aux téléviseurs et aux dispositifs de réception assimilés (par exemple : les magnétoscopes ou vidéo-projecteurs équipés d'un tuner)."
voilà, tout est dit.
Petite piqure de rappel :" Si vous êtes imposable à la taxe d'habitation et si votre domicile est équipé d'un poste de télévision, vous devez payer la contribution à l'audiovisuel public quel que soit le mode d'acquisition du téléviseur : achat, don, prêt, succession, que vous soyez ou non propriétaire du téléviseur.
La contribution s'applique aux téléviseurs et aux dispositifs de réception assimilés (par exemple : les magnétoscopes ou vidéo-projecteurs équipés d'un tuner)."
voilà, tout est dit.