réclamation d'une dette après jugement de tribunalRésolu

Question

bonjour
un créancier condamné à ces dépens en 1992 me réclame une dette qui a été jugé que faire

Gerard. · Answer

Vous pouvez expliquer "à ces dépens" ?
Et quel était ce jugement ?

quotivit · Answer

decision de tribunal comme suit
déclare irrecevable les demandes de la société cetelem la condamne aux dépens

Gerard. · Answer

Quelles étaient les demandes de CETELEM ?????????
Racontez tout ... nous ne sommes pas devins !
Quel tribunal, quelle procédure...etc...

quotivit · Answer

un credit contracte au 26 mars 1987 de 50000francs sur l'historique des impayés de juin 1987  le tribunal a jugé que l'historique n'apporte pas la preuve en raison d'abréviations et de signes incompréhensibles et que les échéances paraissebnt inscrites à la fois au crédit et au débit que l'action  introduite par acte du 5 novembre 1991est dès lors irrecevable et qu'il déclare irrecevable les demandes cetelemla condamne aux dépens

Gerard. · Answer

S'il n'y a pas de jugement vous pouvez considérer que la créance est prescrite. 
Il ne s'agissait pas d'un prêt conso sur la base du montant.
La prescription était pour ce prêt décennale (article L 110-4 du code de commerce) et même si l'on considère que l'action intentée avait été été suspensive : 1992 + 10 = 2002....donc.

Mais est-ce CETELEM qui vous réclame cette créance ou une société de recouvrement agissant éventuellement pour un FCC "racheteur" ?

quotivit · Answer

je ne sais pas  ils disent agir sous couvert de cetelem
je pense que c'est une société de recouvrement
mais ils relancent par téléphone

Gerard. · Answer

Attendez qu'ils vous écrivent !
Dites leur..

quotivit · Answer

pensez vous qu il faut  que je contacte un avocat?

Gerard. · Answer

Vous ne savez même pas qui vous relance et  il ne pourra intervenir .
Et d'autre part, il n'arrivera pas à trouver un interlocuteur chez CETELEM.

Attendez un écrit.

quotivit · Answer

bonjour
je n'ai pas pu vous remercier hier pour votre aide une visite imprévue m'en a empêché je le fais donc ce matin
j'attendrais une nouvelle relance et leur demanderai un écrit
encore merci pour vos conseils

Réclamation d'une dette après jugement de tribunal

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