trimestres non validés par la CARSATRésolu

Question

Depuis 2012 je suis en litige avec la CARSAT du Sud Est de Marseille pour la raison suivante :
J'ai cotisé à l'assurance vieillesse du 01/05/88 au 30/11/88 avec retenues sur salaires. (bulletins de salaires en bonne et due forme)
Au moment de la liquidation de ma retraite, ces 7 mois d'activité n'ont pas été pris en compte  par la CARSAT prétextant que les cotisations n'ont pas été payées .
Comment faire pour prouver ma bonne foi car ces cotisations m'ont été retenues sur mes bulletins de salaire. 
Cette situation est très pénalisante pour moi.
Quel recours puis je avoir?
Merci de votre aide .
Cordialement

aline04z · Accepted Answer

Bonjour Michèle06,

1/- Vous ne devez pas prendre contact avec l'URSSAF ni la CARSAT vous-même CAR vous avez un Avocat. Et, en principe, les Caisses ne doivent pas vous répondre, déonthologiquement c'est interdit par le code de procédure.

2/- Prouver que les cotisations ont bien été versées : 

 Charge et Moyens de la Preuve : 
C'est à l'assuré d'apporter la preuve par tous moyens, à savoir : 
- bulletins de salaires (Cass.Soc. du 11/07/1996 n° 94-16065) 
- certificat de travail (Cass. Soc. du 30/10/1997 n° 96-11987) 
- attestation employeur certifiée conforme au Livre de Paye (Réponse Ministérielle- JOAN q. 29/12/1986, p. 5134) 
- décompte indemnités maladie,... 
OU = Art. L351-2 Code Sécurité Sociale : " en cas de force majeure ou d'impossibilité manifeste pour l'assuré d'apporter la preuve du versement des cotisations, celle-ci peut l'être à l'aide de documents probants OU de présomptions concordantes" ( Cass. Soc. du 30/101997 n° 96-11987) (Circulaire CNAV n° 3580 du 21/03/1980)

ET DONC l'attestation que vous propose le comptable entre dans le cadre de ces moyens de preuves. ( à savoir : attestation employeur certifiée conforme au Livre de Paye (Réponse Ministérielle- JOAN q. 29/12/1986, p. 5134)


3/- Indiquez moi le nom de votre employeur OU les références de l'arrêt rendu par la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, afin que je puisse effectuer des recherches concernant votre employeur et ainsi savoir sous quel numéro il s'est déclaré à l'URSSAF. 

Si je parviens à trouver tous ces renseignements, il vous sera alors facile de prouver que votre ex-employeur est un "patron voyou' et l'obliger à régulariser les cotisations URSSAF OU de racheter vous-même les trimestres manquants et ensuite l'assigner pour remboursement et, au passage, demander des dommages et intérêts.

J'attends votre réponse.

cordialement - aine04z

cristali · Answer

bonjour, les cotisations inscrites sur le bulletin de salaire ne prouvent pas quelles ont étées  versées a l'urssaff
votre employeur ne vous a probablement tout simplement pas déclaré...

bomsim · Answer

Bonsoir et merci de votre réponse,
Quel recours puis je avoir sachant que je possède l'adresse de mon ancien employeur que j'ai contacté dernièrement par tel. et qui me dit avoir perdu toute sa comptabilité dans un dégât des eaux...bah voyons !

cristali · Answer

Des recours, aucuns a mon avis...de plus si c'est pour un problème de nombre de trimestres, la carsat ne permet pas de racheter ce genre de trimestres...
vous avez travaillez pour un escroc, qui a considéré qu'il gagnerait plus en gardant les cotisations ursaff pour lui a la place de vous déclarer.

aline04z · Answer

Bonjour bomsim,  


En attendant de vérifier, plus précisément, la loi fillon de 2003, voici dans un premier temps ce que vous devez faire :

* écrire en lettre RAR à votre employeur : car vous devez avoir une réponse écrite pour produire la preuve de votre bonne foi devant la Justice.

* La CARSAT vous a-t-elle répondu par écrit en précisant que votre employeur n'avait pas cotisé ? 

Je vous recontacterai plus tard CAR je n'ai pas la Loi sous les yeux au moment où je vous réponds. MAIS sachez que plusieurs personnes sont dans le même cas que vous, alors ne désespérez pas , il y a toujours une solution.

cordialement - aline04z

aline04z · Answer

Bonsoir bomsim, 

Désolée pour le retard avec lequel je vous réponds mais, je n'ai pas terminé toutes mes recherches.

Je reviens vers vous dans le courant de la semaine prochaine pour  plus de précisions MAIS, en attendant VOUS DEVEZ RELANCER VOTRE EMPLOYEUR PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION CAR VOUS EN AUREZ BESOIN POUR LA SUITE. 

Cordialement - aline04z

aline04z · Answer

Bonjour bomsim,
Voila les renseignements que j'ai pu trouver;
1/- Cotisations non versées :  Le principe est :
"prise en compte pour le calcul de la pension quand les prélèvements ont été fait en temps utile sur le bulletin de salaire - Art. R351-11 Al. 4 Code Sécurité Sociale).
(là, j'ai encore des recherches  à compléter)

2/- Charge et Moyens de la Preuve  :
C'est à l'assuré d'apporter la preuve par tous moyens, à savoir :
- bulletins de salaires (Cass.Soc. du 11/07/1996 n° 94-16065)
- certificat de travail   (Cass. Soc. du 30/10/1997 n° 96-11987)
- attestation employeur certifiée conforme au Livre de Paye  (Réponse Ministérielle- JOAN q. 29/12/1986, p. 5134)
- décompte indemnités maladie,...
OU = Art. L351-2 Code Sécurité Sociale : " en cas de force majeure ou d'impossibilité manifeste pour l'assuré d'apporter la preuve du versement des cotisations, celle-ci peut l'être à l'aide de documents probants OU de présomptions concordantes" ( Cass. Soc. du 30/101997 n° 96-11987) (Circulaire CNAV n° 3580 du 21/03/1980)
(là, aussi, j'ai encore des recherches à compléter)

3/- RESPONSABILITE EMPLOYEUR ET PRESCRIPTION POUR INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE  CONTRE L'EMPLOYEUR :
a/- Responsabilité Employeur : Art. 2224 du Code Civil.
 Le salarié qui est obligé de racheter les trimestres manquants car l'employeur ne les a pas versés en temps utile, PEUT SE RETOUNER CONTRE LUI POUR SE FAIRE REMBOURSER. (remarques : l'URSSAF  et la CARSAT doivent vous parler de ce recours s'ils refusent votre dossier).

b/- Prescription : 
* elle court à compter de la date de la réalisation du dommage ; 
* OU : - à compter de la date à laquelle le dommage a été révélé à la victime (le salarié n'en a eu  connaissance qu'au moment de la liquidation de sa retraite.  (ce qui est votre cas) 
(CASS.SOC. du 26/04/2006 n° 03-47525 ; CASS. SOC. du 01/04/1997 n° 94-4384  
(CASS. SOC. Du  18/12/1991 N° 88-45083)

VOILA pour les renseignements  que je complèterai si je parviens à trouver mieux.

PAR CONTRE : * Vous devez toujours, et j'insiste, écrire en LRAR aux URSSAF et CARSAT ainsi qu'à votre Employeur, CAR CELA VOUS SERVIRA DE PREUVE.
* PRENEZ UN AVOCAT OU ALLEZ VOIR UN SYNDICAT car seul  vous n'arriverez à rien car vous ne connaissez pas les piges du droit et l'avocat adverse (pardon pour l'expression !!!) vous "mangera tout cru" ! 
Si vous ne connaissez pas d'Avocat, indiquez-le moi et dites-moi dans quel département vous êtes (j'ai cru lire « MARSEILLE ») afin que je puisse vous en conseiller un de sérieux.

Voila,  j'espère que cela vous aidera.
cordialement - aline04z

aline04z · Answer

Bonjour bomsim, 

Petites précisions concernant les caisses complémentaires : 

L'affiliation à un régime de retraite complémentaire est obligatoire pour tout salarié relevant de l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale et du régime des salariés agricoles.
Ces retraites complémentaires sont financées par une cotisation à la charge de l'employeur et du salarié ; ces cotisations (calculées sur la base du plafond de la Sécurité sociale), permettent d'acquérir des points de retraite, dont la valeur est régulièrement revalorisée, qui viendront s'ajouter à la retraite versée par la sécurité sociale.
Comme en matière de cotisations de sécurité sociale, l'employeur est seul responsable du versement des cotisations, part salariale et part employeur.

Vous indiquez que la Caisse  complémentaire a pris en compte l'année contestée. Cela apparaît- il dans une lettre de leur part,  ou d'un relevé ? Vérifier, car c'est important.

Concernant l'Avocat de votre protection juridique  : s'il ne vous convient pas, vous avez le droit d'en choisir un autre. Ne vous laissez pas intimider.

cordialement - aline04z

bomsim · Answer

Bonjour aline04z
J'ai reçu au courrier hier un nouveau relevé de carrière qui a pris en compte mes 7 mois d'activité jusque là non validés..... long combat de 2 ans maintenant!
N'ayant reçu aucune réponse positive des différentes caisses contactées, je m'étonne que mon problème soit résolu!
Action de mon avocat??? Mystère..........
En tous cas, je vérifie quand même sur votre conseil dont je vous remercie, que les complémentaires aient bien pris cette période en compte.
J'ai reçu au moment de la clôture de mon dossier retraite, un relevé qui en faisait état, mais je ne suis plus à un courrier près. 
Je ne sais comment vous remercier pour votre aide et vos conseils.
Bien cordialement.
bomsim

aline04z · Answer

Bonjour Bomsim,

Je suis contente pour vous et j'espère que vous allez, enfin, pouvoir respirer !!!

C'est bien volontiers que je vous ai aidé CAR je trouver normal de se soutenir contre les Administrations et autres .

BON COURAGE POUR LA SUITE

cordialement - aline04z

Michele06 · Answer

Bonjour Aline,

J'ai le même problème que Bomsim.

Suite à un arrêt de la Cour d'Appel d'Aix en Provence du 12 septembre 2014, mon employeur a été condamné à mes verser des rappels de salaire sur 5 ans, attestation pôle emploi et certificat de travail (1992 à 1997). ce qu'il a fait en 2012.

Je rencontre un problème majeur car comme justificatif des paiements des cotisations à l'URSSAF , le comptable de mon employeur, par l'intermédiaire de mon avocate,  me propose d'établir une attestation que je pourrais remettre à l'URSSAF afin de faire valoir mes droits à retraite ? 

Ce comptable doit aussi communiquer des courriers qu'il a rédigés, à mon avocate, adressés à ces organismes avec copies des chèques de régularisation ? 

Les démarches proposées par ce comptable sont-elles régulières ? 

J'ai consulté mon relevé de carrière et mon employeur ne figure pas sur celui-ci : retraite de base des salariés du régime général de la SS alors qu'il est mentionné pour ma retraite complémentaire (HUMANIS) pour la période du 01/01 2012 au 31/12/2012 ? 

Mon avocate a saisi le JEX par assignation pour faire valoir mes droits : procéder à son immatriculation et effectuer ses obligations déclaratives. Audience prévue  le 7 octobre 2014 à 14 h.

J'ai donc pris la décision d'écrire à la CARSAT en RAR et lui envoyer mes bulletins de salaire, attestation pôle emploi et certificat de travail, concernant la période ci-dessus ainsi qu'à la caisse de retraite complémentaire HUMANIS. 

Bien sur l'URSSAF ne renseigne pas sur les immatriculations, même après mon insistance sur 2 ans.

Sur mon attestation pôle emploi un numéro d'immatriculation URSSAF est mentionné. 
Savez-vous comment je peux vérifier si ce numéro est exact car mon employeur a déjà mentionné un numéro qui ne correspondait pas à son activité ? 

J'ai eu ce renseignement par un réceptionniste de l'URSSAF bien intentionné alors qu'il n'en avait pas le droit....

En l'attente de votre réponse et avec mes remerciements anticipés,

Bien cordialement, Michele06

Maryaeva · Answer

Bonjour

Je suis dans  le même cas que Bomsim et que Janinez (qui a posté sur le forum "Relevé de carrière cnav ou cnracl")
Mon employeur : un lycée à la Réunion.
A savoir : j'ai été stagiarisée en Juillet 1971 avec effet rétroactif au 1er avril 1971 - 
Sur mon bulletin de Juillet 1971, toutes mes cotisations depuis avril 1971 ont été versées à la MUFA (régime spécial à la Réunion, rattaché à la MGEN), me retirant ainsi du régime général auquel j'ai été affiliée depuis août 1968.
Or stagiairisée n'est pas titularisée - 
Et en Juin 1973, j'ai été "rebasculée" au régime général - 
De ce fait : il me manque des trimestres en 1971- aucun trimestre en 1972 - 
Et pour l'année 1973, j'apparais avec un "énorme salaire" - je suppose que lors du transfert au régime général en 1973, il n'y a pas eu de précision sur ce reversement fait -
Donc CARSAT sud-est (Marseille) n'ayant aucune précision sur ce gros salaire, ne le considère pas comme les cotisations regroupées de 1971 - 1972 - et 1973 - 
Il me manque donc 5 trimestres - 
J'ai contacté le Lycée qui me dit qu'il ne détient plus de documents de l'époque 
CARSAT ne veut pas prendre en compte mes bulletins de paie, mes avis de nominations, le paiement de mes impôts, ect.... 

Quel argument puis-je avancer à mon Lycée dont le gestionnaire est très attentif à ma demande mais me dit être dans l'incapacité de faire quoique ce soit car il engagerait sa responsabilité financière - 

Merci par avance de votre aide

aline04z · Answer

Bonjour Maryaeva,

Désolée pour le retard à vous répondre. Voici quelques précisions, qui j'espère vous aideront, en attendant que je trouve des jurisprudences pour mieux vous aider.

1/- En principe, le premier versement de cotisations à l'organisme de recouvrement par un employeur au titre d'un salarié entraîne la création d'un compte au nom de ce dernier, où sont reportés par la suite tous les versements effectués au cours de sa carrière.
-----------------------------------------------------------------------------------------------
Ce report est effectué par le biais de la Déclaration annuelle des données sociales (DADS). ou la Déclaration unique des cotisations sociales (DUCS),


DONC demander à la CAISSE de vous adresser une copie de la Déclaration annuelle des données sociales.

 
SI, les cotisations n'ont pas été reportées au compte : 
--------------------------------------------------------------

* vous devez prouver que les cotisations ont été versées. 

* En cas de force majeure ou d'impossibilité manifeste, vous pouvez faire la preuve   par voie de documents probants ou par voie de présomptions concordantes

a/- La preuve par voie de documents probants
------------------------------------------------------
- déclarations nominatives de l'employeur, telles que la DADS ou la Déclaration unique des cotisations sociales (DUCS),

- bulletins de paie,

- attestation de l'employeur conforme aux livres de paie.

b/- La preuve par voie de présomption
---------------------------------------------
* attestation sur l'honneur comportant les éléments suivants :

- dates extrêmes de la période d'emploi,
- mention selon laquelle l'emploi a été occupé sans interruption et à temps complet, ou, au contraire, mention des dates d'interruption,
- nature de l'emploi et qualification.

* présomption née de l'indemnisation par l'assurance maladie  (car vous avez dû AU MOINS avoir un rhume et donc des prescriptions médicales et donc des remboursements de Sécurité Sociales !!!). Vous devez fournir un certificat de travail, ou des bulletins de salaires prouvant qu'à cette époque là, où vous étiez donc malade, vous étiez bien en exercice. (MAIS d'après ce que j'ai cru comprendre, c'était bien le cas).

ET SI, après tout ça, vous essuyez un refus, il vous faudra saisir la CRA, et dans le cas de la confirmation du refus, ALORS, il faudra saisir le TASS.....

Par ailleurs, je vous rappelle que l'affiliation à un régime de retraite complémentaire est obligatoire pour tout salarié relevant de l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale . 
Ces retraites complémentaires sont financées par une cotisation à la charge de l'employeur et du salarié ; ces cotisations sont calculées sur la base du plafond de la Sécurité sociale. ET EN PRINCIPE, vous devez avoir reçu un relevé de votre Caisse de Retraite Complémentaire. VERIFIEZ.

Voila, pour l'instant c'est tout ce que je peux faire pour vous aider. Je reviens vers vous dès que je trouve mieux.

Cordialement - aline04z

Maryaeva · Answer

Bonjour Aline04Z

Merci pour votre réponse fort détaillée - j'espère qu'elle pourra être utile à d'autres qui ont des problèmes de validation de trimestres.

En ce qui me concerne, je dois effectivement prouver à CARSAT que mon employeur à bien versé mes cotisations à la caisse ad hoc et moi je demande à mon employeur, le Lycée de Saint-Benoît /Réunion - de me prouver que mes cotisations, prélevées sur mes bulletins de salaires, ont bien été versées à qui de droit.
Rappel : stagiarisée en juillet 1971, avec effet au 1er avril 1971, toutes les cotisations ont été versés jusqu'en juin 1973 à la MUFA/MGEN Réunion - puis, extourne de ces cotisations à la CGSS.

Le problème concerne donc Avril 1971 à Juin 1973.

Oui, mais il y a plus de 40 ans !!! et le Lycée me dit que les archives n'existent plus.
J'ai toutes les preuves de mon travail (arrêtés de nomination, TOUS mes bulletins, mes impôts etc...) - Donc, mon travail effectif n'est pas remis en cause.
Carsat me dit que suis dans le cas d'un salarié dont l'employeur n'a pas versé les cotisations et en dépit de toutes ces preuves de mon emploi EFFECTIF, il ne peut pas prendre en compte les trimestres manquants alors mêmes que toutes les cotisations faites à la MUFA/MGEN ont été reversées en juin 1973 à la CGSS MAIS SANS QUE LES DÉTAILS N'APPARAISSENT - Ce qui fait qu'en 1973, j'ai un énorme salaire et additionnant les salaires d'Avril 1971/Déc 71 - 1972 et Janvier/Juin 1973, le total est égal à la somme reversée, telle que cette extourne apparaît sur mon bulletin de juin 1973 - et bien entendu, pour 1973, cette somme énorme ne me donne pas de droits supplémentaires car elle est plafonnée.

C'est écrit en plus !!!! oui mais il faut à Carsat tout le détail de l'extourne !!!!! 
C'est kafkaïen !!!  

Autrement : l'administration fait mal son travail, mon interlocuteur est soit incompétent soit ne veut prendre aucune responsabilité (beau parapluie) et je dois en plus en supporter les conséquences !!!! 

Si vous avez une solution me permettant de refermer ce parapluie ouvert pas CARSAT, je suis preneuse -

Je vous remercie encore pour vos conseils et votre temps consacré à aider 

MERCI

Mawoki · Answer

Bon c est une réponse sur un autre site mais elle est bien détaillée bien qu ancienne
http://www.planete-patrimoine.com/Gestion-de-Patrimoine/Articles-Patrimoniaux/retraite-trimestres-manquants-recours.html

maryaeva · Answer

Merci Makowi - 

Une aide dans ces cas là, est toujours la bien venue 

Tous mes meilleurs voeux à vous, à Aline et ainsi qu'à tous les lecteurs

Maryaeva · Answer

Bonjour Aline04

Merci pour votre réponse - j'espère qu'elle profitera à d'autres qui sont dans le cas que vous décrivez - quant à moi, rien à voir avec mes difficultés - 
Mais vous êtes formidable de consacrer tant de temps à nous aider 
Merci infiniment

Maryaeva · Answer

Merci Aline04 - Vous êtes tout simplement géniale !!! car cela correspond tout à fait à ma situation -

alinz04z · Answer

Bonsoir Maryaeva,

Désolée pour le retard à vous répondre mais j'ai été débordée par mon travail.

Cela m'a fait plaisir de vous aider. Tenez-moi informée de la suite.

cordialement - aline04z

Maryaeva · Answer

Bonsoir Aline04z

Pas de problème : je dois prendre ma retraite le 01/06/15 - j'espère que d'ici là, j'aurai résolu mon problème - donc ne désespérez pas si je suis silencieuse jusque là 
Donnez des nouvelles de ma situation permettra peut-être d'aider quelqu'un d'autre - 

Bien cordialement

Trimestres non validés par la CARSAT

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