Droit d'héritier.
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Plan planeta
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A voir également:
- Droit d'héritier.
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit commun - Guide
- Deces d'un heritier en cours de succession - Forum Donation-Succession
2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 8/01/2014 à 09:08
Modifié par Sorgin le 8/01/2014 à 09:08
Bonjour,
Ma mère se demande si elle doit demander l'autorisation à ma soeur et moi, enfant du couples, pour la vendre
Oui évidemment, puisque vous êtes sans doute les nus-propriétaires ? dans ce cas, vous devez être d'accord
et quelle serait sa part en cas de vente de ce bien, totalité ou partielle ?
Cela dépend de ses droits et de son âge.
A-t'elle l'usufruit de la totalité de la maison ?
Quel est son âge ?
Cdlt
Ma mère se demande si elle doit demander l'autorisation à ma soeur et moi, enfant du couples, pour la vendre
Oui évidemment, puisque vous êtes sans doute les nus-propriétaires ? dans ce cas, vous devez être d'accord
et quelle serait sa part en cas de vente de ce bien, totalité ou partielle ?
Cela dépend de ses droits et de son âge.
A-t'elle l'usufruit de la totalité de la maison ?
Quel est son âge ?
Cdlt
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8 janv. 2014 à 16:14
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et quelle serait sa part en cas de vente de ce bien, totalité ou partielle ?
Cela dépend de ses droits et de son âge.
A-t'elle l'usufruit de la totalité de la maison ? Ils avaient fait avec mon père ce que l'on appelle "au dernier des vivants", donc surement un usufruit total.
Quel est son âge ? 1939 donc 74 ans.
Bien aimablement.
Cela dépend de ses droits et de son âge.
A-t'elle l'usufruit de la totalité de la maison ? Ils avaient fait avec mon père ce que l'on appelle "au dernier des vivants", donc surement un usufruit total.
Quel est son âge ? 1939 donc 74 ans.
Bien aimablement.
A 74 ans, l'usufruit vaut 30%.
Donc, si la maison était un bien propre à votre père, dont votre mère a l'usufruit total, lorsque vous vendrez cette maison elle percevra 30% de la valeur, et les nus-propriétaires (vous et votre soeur si vous êtes les seuls enfants de votre père ?) partageront le reste.
Il vous est également possible de réinvestir vos parts de nus-propriétaires dans un nouvel achat immobilier dans les mêmes conditions avec votre mère si vous le souhaitez, par exemple elle rachète un logement plus adapté, et vous apportez chacun votre contribution : elle pour l'équivalent de l'usufruit, vous et/ou votre soeur pour l'équivalent de la nue-propriété.
Donc, si la maison était un bien propre à votre père, dont votre mère a l'usufruit total, lorsque vous vendrez cette maison elle percevra 30% de la valeur, et les nus-propriétaires (vous et votre soeur si vous êtes les seuls enfants de votre père ?) partageront le reste.
Il vous est également possible de réinvestir vos parts de nus-propriétaires dans un nouvel achat immobilier dans les mêmes conditions avec votre mère si vous le souhaitez, par exemple elle rachète un logement plus adapté, et vous apportez chacun votre contribution : elle pour l'équivalent de l'usufruit, vous et/ou votre soeur pour l'équivalent de la nue-propriété.
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8 janv. 2014 à 16:41
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Merci infiniment M. Sorgin
La législation juridique et financière évolue en permanence...