Dois je accepter ou refuser une donation partage ?

Résolu
ideal66 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 29 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2014 - 5 janv. 2014 à 20:51
 ideal - 23 janv. 2014 à 02:50
Bonjour,

Une donation partage est en cours mais rien n'est encore fait car cette donation concerne des actions d'entreprises en nue propriété, des biens immobiliers lies à l'entreprise et des biens immobiliers indépendants des entreprises et des liquidités.

Cette donation partage, concerne 3 enfants et les parents se sont tournés vers un expert comptable qui travaille pour les entreprises et un notaire.

Un des 3 donataires a à ce jour 100 000 euros d'actions d'entreprise seulement nous ne connaissons pas les moyens de cette acquisition car en effet un credit a été contracter lors de constitution de la holding et c'est l'entreprise qui rembourse ce crédit et ni le notaire ni le comptable ne nous donne d'explications ce donataire pourrait volontairement être favoriser. Par ailleurs, l'expert comptable ne nous a fourni aucun document relatif aux bilans de l'entreprise à ce jour donc nous ne pouvons savoir si cette dernière est endettée ou au contraire si elle représente un placement avantageux. En outre, suite à un don manuel le notaire demande de signer un papier par lequel nous acceptons le principe de la donation partage car le donateur souhaite incorporer ce don manuel dans la donation partage. Devons nous signer ce papier émis par le notaire ?
Vers qui devons nous nous tourner pour connaître les tenants et les aboutissants de cette donation ?
L'incompréhension se situe au niveau du notaire et de l'expert comptable qui font délibérément de la rétention d'informations ce qui, porte à suspicion.
Sans aucun contact avec la famille cela est difficile de savoir dans quel état d'esprit cette donation est réèllement faite.
Accepter une donation partage cela implique-t-il d'accepter la succession ?
2 des donataires ne prenant que des actions d'entreprises lors de la succession si l'entreprise est endettée peuvent ils estimer que j'ai été favoriser et me demander alors un effort financier ?
Sans aucun bilan d'entreprise, aucun chiffres je ne peux accepter des actions c'est peut-être le but de cette donation aussi je me suis diriger vers des biens immobiliers mais là encore je n'ai aucun données et le notaire souhaite m'engager par écrit pour acceptation de cette donation partage.
Je vous remercie de l'attention que vous voudrais bien porter à ma demande.

Cordialement,

2 réponses

Bonjour,

Pour ma part je n'ai qu'une seule réponse :

Accepter une donation partage cela implique-t-il d'accepter la succession ?
Non.
Mais accepter cette donation-partage sans en comprendre les tenants et les aboutissants, c'est prendre le risque de se laisser berner définitivement.

Donc, mon conseil, c'est : avant de signer quoi que ce soit, voyez un avocat capable de comprendre ce que l'on vous propose et de vous conseiller.

Honnêtement, vous ne trouverez pas la réponse à votre question sur un forum, il faut avoir les éléments et les connaissances précis en main.

Cdlt
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Bonsoir,

Je vous remercie pour votre réponse qui a abouti à la prise d'un rdv chez un Avocat fiscaliste.
Effectivement, il a relever des dysfonctionnements et nous a prévenu de ne rien signer car il n'était d'accord ni sur le contenu ni sur la forme.
L'avocat a pris attache avec le Notaire et lui a précisé que désormais les documents transiterait par lui et seraient soumis à son appréciation.
Je vous remercie pour votre conseil.
Cordialement,

idéal
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