Retrait de points sur le permis
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jpl49
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 3 janv. 2014 à 18:14
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GrandCaribou
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1 janv. 2014 à 18:03
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Bonsoir,
Bien sûr que c'est normal... êtes-vous conscient qu'à ce stade, il s'agit d'un délit ?
Cordialement
Bien sûr que c'est normal... êtes-vous conscient qu'à ce stade, il s'agit d'un délit ?
Cordialement
domdo76
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1 janv. 2014 à 17:47
1 janv. 2014 à 17:47
Bonjour
eh, oui tout cela est normal, voilà ce qu'il encoure avec un taux d'alcoolémie aussi élevé
Taux égal ou supérieur à 0,8 g
Retrait de 6 points sur le permis de conduire
Amende pouvant aller jusqu'à 4 500 euros
Immobilisation du véhicule
Suspension (jusqu'à 3 ans) voire annulation du permis
Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant
Peine de prison (jusqu'à 2 ans)
source :
https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-risques/reglementation-de-lalcool-au-volant
et
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1040
cdlt
eh, oui tout cela est normal, voilà ce qu'il encoure avec un taux d'alcoolémie aussi élevé
Taux égal ou supérieur à 0,8 g
Retrait de 6 points sur le permis de conduire
Amende pouvant aller jusqu'à 4 500 euros
Immobilisation du véhicule
Suspension (jusqu'à 3 ans) voire annulation du permis
Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant
Peine de prison (jusqu'à 2 ans)
source :
https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-risques/reglementation-de-lalcool-au-volant
et
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1040
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jpl49
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3 janvier 2014
2 janv. 2014 à 09:16
2 janv. 2014 à 09:16
C'est avec regrets que je constate que j'ai eu tort de m'inscrire sur ce site...quand on voit les réponses.Enfin...............
jpl49
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3 janvier 2014
2 janv. 2014 à 09:29
2 janv. 2014 à 09:29
Merci pour votre réponse, elle est beaucoup plus intelligente que chez certains.
Bonne journée.
jpl49
Bonne journée.
jpl49
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GrandCaribou
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2 janv. 2014 à 15:59
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"C'est avec regrets que je constate que j'ai eu tort de m'inscrire sur ce site...quand on voit les réponses.Enfin."
Pouvez-vous vous expliquer sur ce qui vous a heurté ? Il n'y a que deux personnes qui vous ont répondu : domdo76 et moi-même, et je ne voie pas ce qui a pu vous heurter !
Bien à vous
Pouvez-vous vous expliquer sur ce qui vous a heurté ? Il n'y a que deux personnes qui vous ont répondu : domdo76 et moi-même, et je ne voie pas ce qui a pu vous heurter !
Bien à vous
jpl49
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3 janvier 2014
3 janv. 2014 à 17:02
3 janv. 2014 à 17:02
Bonjour,
Ce qui m'a heurté?
Dans ma question je demandais des réponses, et non pas un jugement, désolé mais à 65 ans je sais reconnaître quand quelqu'un fait une connerie ou pas! Merci quand même
Ce qui m'a heurté?
Dans ma question je demandais des réponses, et non pas un jugement, désolé mais à 65 ans je sais reconnaître quand quelqu'un fait une connerie ou pas! Merci quand même
GrandCaribou
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3 janv. 2014 à 18:14
3 janv. 2014 à 18:14
Bonjour,
Il n'y a aucun jugement nul part dans cette conversation...
Oui, votre beau-fils a commis un délit...
Oui, la loi prévoit les sanctions décrites par Domdo76...
Il n'y a pas de jugement, juste des faits et de l'information.
"désolé mais à 65 ans je sais reconnaître quand quelqu'un fait une connerie ou pas!"
Donc pour vous, rouler complètement torché avec 0,9g d'alcool par litre de sang, ce n'est pas une "connerie" ?
Cdt
Il n'y a aucun jugement nul part dans cette conversation...
Oui, votre beau-fils a commis un délit...
Oui, la loi prévoit les sanctions décrites par Domdo76...
Il n'y a pas de jugement, juste des faits et de l'information.
"désolé mais à 65 ans je sais reconnaître quand quelqu'un fait une connerie ou pas!"
Donc pour vous, rouler complètement torché avec 0,9g d'alcool par litre de sang, ce n'est pas une "connerie" ?
Cdt
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