Donation partage d'un père à son fils décédé avant lui
ChMT
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 26 décembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 décembre 2013
-
26 déc. 2013 à 17:03
Utilisateur anonyme - 26 déc. 2013 à 17:35
Utilisateur anonyme - 26 déc. 2013 à 17:35
A voir également:
- Donation partage d'un père à son fils décédé avant lui
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
- Succession grand parent quand père décédé - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Je refuse de donner mon fils à son père ✓ - Forum Mariage
- Une mère empêche le père de voir son fils sans jugement - Forum Mariage
2 réponses
Uldrich
Messages postés
553
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2021
518
26 déc. 2013 à 17:31
26 déc. 2013 à 17:31
Bonsoir,
À mon avis, il faut entendre que le droit de retour porte sur les biens donnés ou sur ceux qui leurs seraient subrogés (c'est à dire des nouveaux biens acquis avec l'argent de la vente des biens donnés).
À mon avis, il faut entendre que le droit de retour porte sur les biens donnés ou sur ceux qui leurs seraient subrogés (c'est à dire des nouveaux biens acquis avec l'argent de la vente des biens donnés).
Utilisateur anonyme
26 déc. 2013 à 17:35
26 déc. 2013 à 17:35
Bonjour,
D'après moi cela veut dire que dans le cas où le donataire (votre frère) aurait vendu le bien reçu de son père et racheté un autre bien avec remploi de l'argent de la vente avant son décès, le droit de retour s'exercerait sur le nouveau bien (la représentation du bien donné).
La phrase correcte doit être ""le donateur réserve expressément à son profit le droit de retour conventionnel sur les biens par lui donnés ou sur ceux qui en seraient la représentation"
Cdlt
D'après moi cela veut dire que dans le cas où le donataire (votre frère) aurait vendu le bien reçu de son père et racheté un autre bien avec remploi de l'argent de la vente avant son décès, le droit de retour s'exercerait sur le nouveau bien (la représentation du bien donné).
La phrase correcte doit être ""le donateur réserve expressément à son profit le droit de retour conventionnel sur les biens par lui donnés ou sur ceux qui en seraient la représentation"
Cdlt