Amende abusive dans le bus ?
Arriga
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Modifié par BmV le 19/12/2013 à 21:40
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 21 déc. 2013 à 14:02
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GrandCaribou
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21 déc. 2013 à 14:02
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Bonjour,
Dans n'importe quel transport en commun, si l'on monte dans le véhicule sans titre de transport valable ou que l'on a une difficulté pour le valider, il faut se présenter immédiatement de soi-même aux contrôleurs pour régulariser.
Dans le bus, c'est différent... et je pense que votre cas mérite d'entamer une procédure de contestation auprès du transporteur.
Si le transporteur dispose d'une agence, renseignez-vous sur place des modalités de contestation. En général, lettre LRAR c'est plus sûr.
Cdt
Dans n'importe quel transport en commun, si l'on monte dans le véhicule sans titre de transport valable ou que l'on a une difficulté pour le valider, il faut se présenter immédiatement de soi-même aux contrôleurs pour régulariser.
Dans le bus, c'est différent... et je pense que votre cas mérite d'entamer une procédure de contestation auprès du transporteur.
Si le transporteur dispose d'une agence, renseignez-vous sur place des modalités de contestation. En général, lettre LRAR c'est plus sûr.
Cdt