Pension retraite, majoration enfants, imposable revenus de 2013

villaperla Messages postés 2 Date d'inscription mardi 7 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2013 - 11 déc. 2013 à 14:37
 roudoudou22 - 12 déc. 2013 à 10:19
Si le texte est adopté, la partie de pension de retraite "majoration enfants" qui était non imposable (retraites de la sécurité sociale et retraites complémentaires), sera imposable dans les revenus de l'année 2013 payables en 2014. On devait déjà ajouter dans les "revenus imposables", la part de CSG non imposable (à 4.2% ou à 3.8%) calculée sur cette "majoration enfants". Avec la "majoration enfants" qui devient imposable, qu'est-il prévu dans la proposiiton de loi, cette part de "CSG non imposable" relative à la "majoration enfants" reste-elle "imposable" et donc à ajouter au revenu imposable?
A voir également:

1 réponse

qu'est-il prévu dans la proposiiton de loi,

Attendez donc que la loi soit votée. Il sera alors plus facile de la commenter.
1