Le syndic a t il le droit de refuser la copie à un membre
atchoumg95
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10 déc. 2013 à 13:43
jabuz - 13 déc. 2013 à 10:17
jabuz - 13 déc. 2013 à 10:17
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Paris...
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5 août 2022
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10 déc. 2013 à 18:34
10 déc. 2013 à 18:34
Bonsoir,
Dans la composition du Conseil syndical, avez-vous élu le président parmi les conseillers ?
Dans la composition du Conseil syndical, avez-vous élu le président parmi les conseillers ?