prélèvement amende 375 euros sans avoir rien reçuRésolu

Name: Droit finances : Majoration des amendes
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+00:00
Duration: 2 min 5 s
Description: Pour réduire les délais de paiement des amendes, l'État a mis en place un système de minoration et de majoration de l'amende forfaitaire. Le montant d

Question

Bonjour, 

En regardant ses comptes en ligne, mon copain et moi avons vu que 375 euros a été prélevé pour une amende. Le problème est que nous n'avons pas reçu l'amende, nous ne savions pas d'où elle venait. J'ai donc téléphoné au commissariat qui m'ont dit qu'on s'était fait flashé pour excès de vitesse. Bon, nous ne l'avions pas remarqué bien que mon copain est quand même prudent. Mais là n'est pas le problème, le problème est que je ne pense pas que l'on reçoit une amende de 375 euros juste parce qu'on s'est fait flashé et si nous aurions reçu l'amende par courrier on l'aurait payé tout de suite pour ne pas payer une telle somme, cela va de soi. Je voudrais donc savoir quels sont les recours possible pour qu'on se fasse rembourser cette amende en déduisant le montant de l'amende initial bien sûr.

Je vous remercie pour vos réponses

ericRg · Accepted Answer

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net 
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ASILLY · Answer

Bonjour
Votre carte grise est-elle bien à votre adresse actuelle ?  car l'amende (+ les rappels et majorations)  ont du vous êtes adressé à l'adresse de la C.G.
Cordialement

bbabis · Answer

Malheureusement aucun recours possible il est trop tard, vous pouvez tenter de faire un courrier pour une éventuelle réclamation mais je vous dit franchement il on rien à faire vous aller perdre votre temps....
après qui ne tente rien n'a rien comme on dit.....
cordialement

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Il s'agit d'une saisie attribution du trésor public suite à non paiement de l'amende initiale et majorée..

AlloLola · Answer

Je vous remercie pour vos réponses, eh oui l'adresse de la carte grise correspond bien à notre adresse actuelle et nous n'avons rien reçu en courrier. Je ne comprends pas comment le trésor public peut se permettre de saisir une amende majoré alors que nous n'avons été prévenu de rien, encore si ils auraient prélevé l'amende initial on aurais rien dit car mon copain veut bien assumer son erreur mais là c'est abusé de se faire prélevé une telle somme sans être au courant de rien. De plus, mon copain a reçu il y a 4 mois une amende pour stationnement gênant de 35 euros. Il avait bien reçu le courrier de cette amende à notre adresse actuelle qu'il avait régler aussitôt qu'il l'a reçu par télépaiement. Nous avons bien gardé la preuve. Donc pourquoi cette fois-ci ça ne s'est pas passé comme ça ?

CDPY76 · Answer

En téléphonant, vous êtes vous assurés qu'il s'agissait bien de votre véhicule ? Est-ce la même marque et même couleur ? Il se peut que quelqu'un circule avec de fausses plaques, identiques aux vôtres.

Concernant le courrier non reçu, tous les PV partent du Trésor Public. Le but étant d'être payé, je ne vois pas quel serait leur intérêt de ne pas vous envoyer l'avis initial, surtout que les poursuites (saisie sur le compte) demandent du temps. En ces temps de baisse des effectifs, les agents ont plus envie de classer un dossier soldé rapidement, plutôt qu'à faire des poursuites lourdes.

Il est assez courant que les plis postés soient perdus ou restent à trainer dans les centres postaux.

Gérard · Answer

Simplement, a priori,  à la base une mauvaise interrogation du fichiers des comptes bancaires (FICOBA) par un agent du Trésor et une affaire d'homonymie.

Gérard · Answer

Le fichier des comptes national des comptes bancaires a pour clé le nom et le prénom il est donc facile si l'on ne va pas jusqu'à date et lieu de naissance de se tromper ..

Cela arrive parfois pour la diffusion interbancaires des interdictions d'emettre des chèques.

CBeranger · Answer

Bonjour
il me semblait que l'avis d'opposition administrative était justement envoyé à l'adresse figurant dans le ficoba, allolola aurait au moins dû recevoir l'avis d'OA

@Allolola votre conjoint reçoit bien les courriers de votre banque a l'adresse où vous vivez?

Gérard · Answer

Il est évident que sa banque lui ecrit à son adresse connue de celle-ci qui est celle déclarée à FICOBA !

Mais il est évident aussi que l'avis du Trésor est parti à l'adresse de la carte grise du coupable comme à chaque fois que l'on trouve de type de problème de confusion avec FICOBA et dans FICOBA votre adresse figure mais sous VOTRE enregistrement ...

Gérard · Answer

Je pense qu'il faudrait rencontrer une association de consommateurs qui prendrait contact avec la banque puis l'agent du Trésor qu'elle vous communiquera et qui lui a signifié la saisie.

ASILLY · Answer

Bonjour

@la aertt

Avez vous lu au moins le post avant de répondre n'importe quoi  !!

    " J'ai téléphoné au commissariat, ils m'ont dit qu'il s'agissait d'un EXCES DE VITESSE"

ASILLY · Answer

@ Allol ola.

Tiens ! on en apprends une bonne maintenant  !!
Pourquoi ne pas nous avoir dit la vérité tout de suite dans votre post initial au lieu de nous laisser faire plusieurs suppositions à votre problème ??
Si c'est la voiture de son collègue, c'est normal que votre copain n'ait rien reçu.    Les amendes initiales ont été envoyées au titulaire de la carte grise qui a du s'empresser de répondre que ce n'était pas lui qui était au volant.  !!
Pas très clair votre histoire !

Et bien maintenant, qu'il se débroullle avec son collègue de travail. Il faut parfois réfléchir avant d'accepter de telles solutions, mais en définitif, c'est bien votre copain qui a les problèmes (saisie - retrait de points ??)

AlloLola · Answer

Bonjour,

Merci pour vos reponses, en effet l'histoire n'etait pas très clair tout simplement parce que je n'étais pas au courant de tout, non mon copain n'a pas eu de retrait de point juste l'amende

Prélèvement amende 375 euros sans avoir rien reçu

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