Hauteur d'arbres du voisin
moute85740
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29 nov. 2013 à 17:22
christine 85740 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 3 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2014 - 29 nov. 2013 à 18:59
christine 85740 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 3 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2014 - 29 nov. 2013 à 18:59
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kasom
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29 nov. 2013 à 18:15
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Bonsoir
que puis je faire?
vous auriez pu terminer votre question par un mot comme merci ou cordialement ....ou m^me remercier ceux qui vous ont répondu .....
Une piste : le trouble anormal de voisinage
http://www.jurisprudentes.net/Ses-six-cypres-si-pres-de-mes.html
que puis je faire?
vous auriez pu terminer votre question par un mot comme merci ou cordialement ....ou m^me remercier ceux qui vous ont répondu .....
Une piste : le trouble anormal de voisinage
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Rochat1
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29 nov. 2013 à 17:29
29 nov. 2013 à 17:29
Bonjour,
mon voisin a des arbres plantes devant ma baie vitree ils
Question importante : A quelle distance de la limite de propriété sont plantés ces arbres ? S'ils sont à moins de 2 mètres de votre limite de propriété, ils ne peuvent dépasser 2 mètres de hauteur. S'il se trouvent à plus de 2 mètres, le propriétaire de ces arbres n'est pas tenu de les émonder. Par contre les branches ne doivent pas dépasser les limites de sa propriété.
Cdlt.
mon voisin a des arbres plantes devant ma baie vitree ils
Question importante : A quelle distance de la limite de propriété sont plantés ces arbres ? S'ils sont à moins de 2 mètres de votre limite de propriété, ils ne peuvent dépasser 2 mètres de hauteur. S'il se trouvent à plus de 2 mètres, le propriétaire de ces arbres n'est pas tenu de les émonder. Par contre les branches ne doivent pas dépasser les limites de sa propriété.
Cdlt.
christine 85740
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29 nov. 2013 à 18:30
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merci beaucoup !!
christine 85740
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29 nov. 2013 à 17:33
29 nov. 2013 à 17:33
bonjour ils sont a distance reglementaire mais a 5 metre de chez moi donc je dois vivre dans le noir ? lol
paulemile1948
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29 novembre 2013
Modifié par paulemile1948 le 29/11/2013 à 17:42
Modifié par paulemile1948 le 29/11/2013 à 17:42
Bonsoir avoir de bon rapport de voisinage sert souvent ,moi avec mon voisin j'ai une haie de lauriers je les taillent regulierement et lui tailles de son cote ce qui depasse ( cette haie est plantee sur ma limite de propriete et sert surtout a masquer le vis a vis , la loi est une chose mais une bonne entente est bien mieux !!!
christine 85740
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29 nov. 2013 à 17:44
29 nov. 2013 à 17:44
bonsoir je ne demande pas mieux que cela se regle tranquillement mais se n'est pas le cas il ne veux rien savoir
christine 85740
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11 avril 2014
29 nov. 2013 à 18:31
29 nov. 2013 à 18:31
merci pour votre reponse paulemile
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 nov. 2013 à 18:30
29 nov. 2013 à 18:37
ou alors consultez un avocat au moins pour voir si c'est jouable , à priori ça peut marcher
29 nov. 2013 à 18:59