Opérateur téléphonique

Résolu
marie2a72 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 18 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2013 - 25 nov. 2013 à 06:21
marie2a72 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 18 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2013 - 25 nov. 2013 à 17:50
Bonjour, qui pourrait me répondre S.V.P. sur 1 problème avec opérateur téléphonique - en l'absence de contrat d'engagement non signé non paraphé "lu et approuvé" et ni retourné est ce que bien sur "on est pas engagé" donc absence de contrat dpnc d'engagement donc caduque ce qui me semble logique alors dans le cas ou l'opérateur mandate une socité de recouvrement et 1 pseudo huissier (simples courriers d'intimidation) QUELS SONT MES DROITS Merci de vos réponses

7 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
25 nov. 2013 à 07:48
Bonjour,

Vous me faites marrer avec vos commentaires, du genre, pseudo huissier, courriers simples, quels sont mes droits...

Pourquoi pseudo huissier, qu'est qui vous fait croire qu'il n'en est pas un ?

Courriers simples et alors, le recommandé change quoi, à part la preuve d'envoi et de réception ?

Vos droits, ne me dites pas aujourd'hui que vous n'avez pas bénéficié des services de cet opérateur, même pas un coup de fil !!!
0
marie2a72 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 18 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2013
25 nov. 2013 à 11:58
désolé mais déjà "courriers simples et non recommandés" de + quand on ne signe rien chez n'importe quel "fournisseur" et je ne parle pas que de téléphonie mais pour tous biens vous payez vous quand vous n'achetez rien - alors avant de répondre des imbécilités ou mème vous n'avez aucun élément valable donc je pense que votre réponse "est abusive" et je suis polie moi, sachez de plus que j'ai choisi dans mon cas 1 autre opérateur que je paye comme tout le monde vu que là j'ai signé 1 contrat
0
Et en plus toute la légalité de la "signature électronique" !..

Et en plus, les "vrais" huissiers qui font des "pseudo-menaces" !

Où vaton ? ...je vous le demande mon bon Nemrod !
0
marie2a72 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 18 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2013
25 nov. 2013 à 12:05
Merci Gérard de la réponse apportée à Nemrod qui se cache lui sous 1 PSEUDO je ne sais quoi bref je viens de lui répondre aussi d'ailleurs je ne pense pas que celui-ci fasse du droit je voulais simplement sur ce site tester 1 peu les réponses tant de braves gens se font "AVOIR" quand je lis certains messages je n'ai pas besoin de son commentaire car j'avais déjà la réponse "en l'absence de signature , de la mention lu et approuvé et d'1 contrat en bon et due forme AUCUN PAIEMENT NE DOIT ETRE EXIGE c'est valable pour tous types d'achat
0
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
25 nov. 2013 à 12:51
Tu vois Gérard, même tes réponses, elle ne les comprend pas...ce qu'il faut être...:-))
0
Afrikarnak Messages postés 35454 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 12 018
25 nov. 2013 à 12:29
Bonjour..

Un peu de doc:

https://www.surfeco21.com/?p=134

A toi de voir si tout s'est déroulé conformément..

Au fait as tu utilisé le Service ne serait ce qu'une milliseconde? Ne connaissant pas le script de cette affaire il est bien difficile de donner un avis..

A+
0
marie2a72 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 18 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2013
25 nov. 2013 à 12:40
merci Afrikarnak trés drole ce pseudo j'ai consulté la doc citée plus haut en effet "signature électronique" vaut acceptation d'1 contrat ou d'1 bien mais dans mon cas pas de contrat ni signature électronique contrat papier écrit donc "caduque"
0
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
Modifié par nemrod18 le 25/11/2013 à 12:53
Même la réponse d'Afrika est mal interprétée...pas étonnant si après ...

A noter qu'elle ne répond pas à la question ou suggestion : as t'elle utilisé même une nano seconde le service ???
0
"mais dans mon cas pas de contrat ni signature électronique contrat papier écrit donc "caduque""

problème réglé.!

..mais la question était "QUELS SONT MES DROITS ?..."

..donc la réponse est "NE PAS PAYER" ..vous verrez bien ensuite avec éventuellement un "vrai" huissier.
0
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
25 nov. 2013 à 13:57
.vous verrez bien ensuite avec éventuellement un "vrai" huissier.

Ce jour là elle comprendra...peut être !! mais il sera trop tard :-))
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
marie2a72 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 18 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2013
25 nov. 2013 à 16:44
Il faut une décision de justice pour "obliger " les personnes A PAYER et comme en principe celui qui mandate 1 HUISSIER à l'obligation d'avoir a présenter des documents VALABLES et en l'absence de CONTRAT aucun éléments concréts donc je verrais bien de toute façon je suis inssaisissable puisque d'une part pas chez moi et avec minima social donc encore mieux
0
....nous on dit ça comme ça !...
0
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
Modifié par nemrod18 le 25/11/2013 à 16:54
T'inquiètes Gérard, certaines personnes savent très bien ce qu'elles font..j'en ai connu et certaines ont eu de désagréables surprises. Mais ça ne nous regarde pas.. :-))
0
marie2a72 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 18 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2013
25 nov. 2013 à 17:20
merci Gérard (j'ai vu votre réponse du 21/10 à 11h36 à MADDIFRANCHE ) en effet les articles L 34-2 et L 33-1 ainsi que la loi Chatel de 2008 me concerne trés bien puisque + d'1 an donc j'en bénéficie et comme j'avais adressé 1 courrier recommandé à cet OPERATEUR le 11/11/2012
resté sans réponse c'est bien ce que je disais il faut encore avoir en + des preuves d'1 éventuel contrat donc je ne tiens pas compte de ces relances - entre nous moi je ne suis pas toujours connectée sur ce forum mais je regarderais de temps en temps A+
0
S'il y a signature électronique le 'lu et approuvé ', c'est l'époque des dinosaures ..
Un petit tour sur Google avec 1316-4 du Code civil..

Comme il le dit notre bon vieux Code Napoléon de 1804 :
"La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu'à preuve contraire"..
0
marie2a72 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 18 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2013
25 nov. 2013 à 17:50
merci Gérard j'étais justement sur "google article L 33-1 code des postes et télécom électroniques or, je trouve pas quel alinéa concerne l'obligation de l'opérateur téléphonique à fournir ou pas 1 contrat aux abonnés mais il est stipulé"obligation d'acheminement" or je n'ai pas eu cette ligne par cet opérateur mais 1 autre "sous opérateur" c'est pourquoi je ne comprends pas devoir payer 2 abonnements pour une mème ligne
0