Quitter son poste sans prevenir pour en prendre un autre

Résolu
nemsis599 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2013 - 20 nov. 2013 à 15:59
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 22 nov. 2013 à 10:43
bonjour
j'aimerais avoir un avis éclairé sur une situation que je vie actuellement.
je suis kinésithérapeute, et durant mes études j'ai signé un contrat avec un centre hospitalier.
sans rentrer dans les détails le contrat stipule que le C.H. me payes une allocation d'étude qui correspond à une certaine somme, durant mes études . en contre partie je m'engage à travailler pour eux 3ans en tant que kiné salarié de l'hôpital

cela fait déjà plusieurs mois que je travail pour eux. Mais l'ambiance de travail ne me plait pas du tout. j'ai donc demandé à passer à 50%, mais ils ont refusé, car ils manquent de kiné. et si je veux démissionner, il faut que je rembourse toute la somme qu'ils m'ont octroyé durant mes études, dans sa totalité, avant de pouvoir partir. ce qui correspond à une somme assez conséquente, et que je ne possède pas bien sur.

j'ai donc décidé de ne plus me présenter à mon poste de travail. sans prévenir, et sans donner de raison. et ça dure depuis maintenant 2 semaines .
je ne serais pas payé évidemment .
j'ai donc pris l'initiative de chercher du travail autre part dans le secteur libéral .
or mon contrat stipule dans l'article 10: (sur 10)
"l'allocataire devra être libre de tout engagement similaire à celui du présent contrat et s'engage pendant la durée de celui ci à n'en contracter aucun autre"

donc voila ma question. Qu'est ce que je risque si je signe un autre contrat ?

en sachant que je ne suis pas licencié. et que pour l'instant je ne suis pas en cours de licenciement. c'est le silence radio de leur part.

2 réponses

BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 752
20 nov. 2013 à 16:37
Bonjour,

Qu'est ce que je risque si je signe un autre contrat ?
De devoir rembourser toutes les sommes qu'ils ont versées pendant vos études, + des dommages-intérêts pour le préjudice causé.
De voir votre nouveau contrat caduque puisque vous allez devoir dire que vous êtes libre de tout engagement lors de la signature, et allez donc devoir mentir...
Donc de vous retrouver dans une merde noire.

Tentez de négocier. Si la négociation est impossible, prenez votre mal en patience.
4
nemsis599 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2013
21 nov. 2013 à 10:29
qu'est ce que vous entendez par dommages et interets?
en sachant que moi ça ne me dérange pas de rembourser la somme versée pendant mes études. surtout que l'article concernant le remboursement stipule que

"si l'allocataire vient à quitter définitivement le C.H. avant d'avoir accompli les durées d'engagement prévues, il devra rembourser les sommes au prorata du temps à courir pour honorer son engagement"
donc il n'y a aucune notion concernant la manière de rembourser. ça peut très bien se faire en mensualité non ?

et en ce qui concerne le libéral on peut cumuler des contrats. se ne sont pas des contrats d'embauche puisqu'on est pas employé. on y trouve des notions comme la rétrocession en fonction de notre activité, et le délais de preavis si on veut partir.
0
vinc22 Messages postés 395 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2016 131
21 nov. 2013 à 11:38
Bonjour,
pourquoi lancer ce sujet si vous avez déjà réponse à votre question, et que cela ne vous dérange pas de rembourser les frais de formation?
0
nemsis599 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2013
21 nov. 2013 à 13:01
en fait comme je l'ai expliqué plus haut en ce moment c'est silence radio des deux cotés
si c'est moi qui demissione il y a 2 mois de preavis. mais si je ne vais pas au travail au bout de combien de temps me virent ils? et qu'est ce que je risque vu ma situation ?
et si ils me virent, est ce que je dois forcement rembourser? etant donné que c'est pas moi qui rompt le contrat? et dans ce cas là. vont ils prendre le risque de me virer?
donc non je n'ai pas la reponse à ma question
0
vinc22 Messages postés 395 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2016 131
21 nov. 2013 à 13:35
Si abandon de poste, c'est licenciement pour faute grave, donc vous devrez rembourser les frais de formation, comme dans le cas d'une démission.
Il n'y a aucune obligation pour l'employeur de vous licencier, mais un jour ou l'autre, il faudra bien vous libérer de vos engagements vis-à-vis du C.H.
A mon avis, le mieux est de démissionner, en négociant le fait de ne pas effectuer de préavis, et d'échelonner le remboursement de votre formation.
Il faut mieux faire face à vos engagements et responsabilités.

Bonne continuation,
0
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 752
22 nov. 2013 à 10:20
en ce qui concerne le libéral on peut cumuler des contrats
Pas dans votre cas, vous vous êtes engagé à ne pas le faire, comme stipulé dans votre contrat :
"l'allocataire devra être libre de tout engagement similaire à celui du présent contrat et s'engage pendant la durée de celui ci à n'en contracter aucun autre"
0
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 700
Modifié par maylin27 le 22/11/2013 à 10:44
"si l'allocataire vient à quitter définitivement le C.H. avant d'avoir accompli les durées d'engagement prévues, il devra rembourser les sommes au prorata du temps à courir pour honorer son engagement"
donc il n'y a aucune notion concernant la manière de rembourser. ça peut très bien se faire en mensualité non ?


non, cela veut dire que vous devrez rembourser au prorata....... Et non pas par mensualité !!! car il faudra négocier pour un étalement du remboursement.
exemple pour 10 000 euros de frais vous devez 3 ans. Vous avez effectué 6 mois. Vous devrez donc : 10000/36*30 = 8334 euros.

et n'oubliez jamais qu'en droit public ce qui est votre cas, l'agent payeur est : le trésor public.......et il n'a pas besoin du tribunal pour faire des saisies en cas de trop perçu.

Cordialement.
0