Imposition héritier direct

Résolu
thebasile35 Messages postés 53 Date d'inscription mardi 8 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2023 - 20 nov. 2013 à 14:11
thebasile35 Messages postés 53 Date d'inscription mardi 8 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2023 - 20 nov. 2013 à 14:51
Bonjour,

Ma mère vient de DCD. j'aurais voulu savoir quel serait le montant de l'imposition. Elle à 40 000€ à la caisse d'épargne et son appartement est estimé à 90 000€. Nous sommes 3 enfants.
Quelle démarche devons nous faire pour récupérer les meubles et objets de notre mère (pas de valeur déclarée) Quels seront aussi les frais de notaire et devons nous attendre que le notaire signifie la succession pour déménager ses meubles afin de mettre l'appartement en vente.
En fait, comment cela va t' il se passer?

Merci pour vos réponses

3 réponses

Bonjour,

Vous allez chez le notaire avec l'acte de décès de votre mère, son livret de famille, vos pièces d'identité, et les différents documents ou informations dont vous pouvez disposer concernant ses biens.
Le notaire vérifiera entre autres choses s'il y a un testament, et vous fera un projet de partage selon la situation et ce que vous lui direz, et vous pourrez alors disposer des biens lorsque vous serez tous d'accord (s'il n'y a pas de désaccord entre les héritiers, bien sûr vous pourrez éventuellement distribuer les meubles et mettre la maison en vente rapidement).
Si vous n'avez pas reçu de donations qui feraient augmenter l'actif successoral depuis 15 ans, il n'y aura pas de droits de succession, seulement des frais de notaire.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795

Cdlt
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thebasile35 Messages postés 53 Date d'inscription mardi 8 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2023
20 nov. 2013 à 14:30
Bonjour Sorgin,

Merci pour votre réponse rapide.
Il n'y a pas de désaccord entre nous les 3 enfants, il n'y a pas de valeur a proprement dite seulement des souvenirs.

Cordialement
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Alors aucun problème, prenez ce qui intéresse chacun, vendez ce qui peut l'être et partagez cet argent, jetez le reste.
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thebasile35 Messages postés 53 Date d'inscription mardi 8 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2023
20 nov. 2013 à 14:51
Merci,
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