Trésor-public: amende
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leonleonleon
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17 nov. 2013 à 00:30
marcus - 17 nov. 2013 à 18:18
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A voir également:
- Trésor-public: amende
- Stopper une saisie sur salaire trésor public ✓ - Forum Impôts
- Effacement dette trésor public - Forum Impôts
- Chèque trésor public encaissement ✓ - Forum Impôts
- Modèle de lettre pour demander un échéancier au trésor public - Guide
- Peut on encaisser un chèque au centre des impots? - Forum Impôts
4 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 17/11/2013 à 10:52
Modifié par Sorgin le 17/11/2013 à 10:52
Je suis étudiant, je n'ai pas de travail, je n'ai qu'une bourse et des apl pour seul revenu (680€ au total dont 500€ de loyer), comment je peux faire pour m'en sortir ?
Et vos parents dans tout ça ? vous savez qu'ils ont une obligation alimentaire envers vous ? S'ils sont vivants et solvables il serait tout de même plus logique de requérir leur aide avant celle de la société.
Et vos parents dans tout ça ? vous savez qu'ils ont une obligation alimentaire envers vous ? S'ils sont vivants et solvables il serait tout de même plus logique de requérir leur aide avant celle de la société.
GrandCaribou
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17 nov. 2013 à 01:16
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Bonsoir,
C'est dans votre dossier de demande de remise gracieuse qu'il faut développer votre argumentation... après à eux de décider.
Pour l'échelonnement, pareil.
Sachant que vous êtes en tort et qu'ils ne sont en aucune façon obligés de vous accorder la moindre facilité.
Cordialement
C'est dans votre dossier de demande de remise gracieuse qu'il faut développer votre argumentation... après à eux de décider.
Pour l'échelonnement, pareil.
Sachant que vous êtes en tort et qu'ils ne sont en aucune façon obligés de vous accorder la moindre facilité.
Cordialement
leonleonleon
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17 novembre 2013
17 nov. 2013 à 01:28
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Merci de votre réponse,
Je sais bien que je suis en tort et qu'ils peuvent ne pas accepter ma demande de grâce. Et si en théorie je devrais rougir à l'idée de demander des facilités de paiement, à ma connaissance l'administration fait tout son possible pour faciliter le paiement de ce genre de dettes.
Ce que j'aimerais vraiment savoir maintenant, c'est quelles sont les chances que j'ai de voir ma demande acceptée ; et au cas où elle ne le serait pas, s'il existe un échelonnement minimum
Je sais bien que je suis en tort et qu'ils peuvent ne pas accepter ma demande de grâce. Et si en théorie je devrais rougir à l'idée de demander des facilités de paiement, à ma connaissance l'administration fait tout son possible pour faciliter le paiement de ce genre de dettes.
Ce que j'aimerais vraiment savoir maintenant, c'est quelles sont les chances que j'ai de voir ma demande acceptée ; et au cas où elle ne le serait pas, s'il existe un échelonnement minimum
Pour fraude aux transports publics je me retrouve avec une amende majorée de quelques 2300€.
Comment avez vous fait pour avoir 2300 € à payer pour fraude aux transports publics.
Si vous l'expliquiez il serait plus facile de vous faire une réponse pertinente.
s'il existe un échelonnement minimum
Il n'y a pas d'échelonnement minimum mais le comptable chargé du recouvrement est payé pour défendre l'intérêt du Trésor, ce qui est normal.
Ne comptez donc pas sur un échelonnement très long.
Comment avez vous fait pour avoir 2300 € à payer pour fraude aux transports publics.
Si vous l'expliquiez il serait plus facile de vous faire une réponse pertinente.
s'il existe un échelonnement minimum
Il n'y a pas d'échelonnement minimum mais le comptable chargé du recouvrement est payé pour défendre l'intérêt du Trésor, ce qui est normal.
Ne comptez donc pas sur un échelonnement très long.
GrandCaribou
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17 nov. 2013 à 14:14
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"j'explique bien dans ma lettre l'absence de rapports avec le reste de ma famille"
Cela n'exonère pas vos parents de leur obligation de subvenir à vos besoins...
Cordialement
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Cordialement
leonleonleon
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17 novembre 2013
17 nov. 2013 à 14:18
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Grand Caribou,
Ma mère n'avait pas de travail jusqu'à il y a quelques mois et elle gagne assez pour qu'on m'attribue encore tous les points dans la notification de bourse, en sachant qu'elle a deux enfants mineurs, autant dire que même s'il existait des rapports l'obligation alimentaire passe à la trappe. Je l'explique également dans ma lettre, mais j'ai oublié de le mentionner.
Ma mère n'avait pas de travail jusqu'à il y a quelques mois et elle gagne assez pour qu'on m'attribue encore tous les points dans la notification de bourse, en sachant qu'elle a deux enfants mineurs, autant dire que même s'il existait des rapports l'obligation alimentaire passe à la trappe. Je l'explique également dans ma lettre, mais j'ai oublié de le mentionner.
GrandCaribou
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17 nov. 2013 à 14:21
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Bien. Dans ce cas votre seule possibilité est que le Trésor se montre bienveillant suite à votre demande...
Bien à vous
Bien à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 nov. 2013 à 14:07
Je ne suis pas le dernier des sots, pas plus que je ne suis une sangsue de la société Sorgin. Mon père est mort et je n'ai que très peu de contact avec ma famille ; si je pouvais demander cet argent à quelqu'un je l'aurais déjà fait, vous ne croyez pas que ç'aurait été plus facile pour moi ?
Roudoudou22, la réponse est plutôt simple : j'ai cumulé cette dette en l'espace d'un an environ. Avec la majoration ça fait de l'ordre de 9 amendes et il faut se rappeler qu'il y a quelques mois la RATP a mis les bouchées doubles pour lutter contre la fraude. Merci quant à la réponse sur l'échelonnement minimum
17 nov. 2013 à 14:13
17 nov. 2013 à 14:22
Ai-je dit cela ? mais apparemment j'ai touché un point sensible.
Il faut bien dire qu'aujourd'hui beaucoup de gens en ont par dessus la tête de payer pour les autres.
Alors désolé de mettre les pieds dans le plat, mais c'est comme ça : la solidarité a ses limites, on veut bien aider mais pas remplacer ceux qui n'ont pas envie de payer.
Et votre mère ? et vos grands-parents ?
Que vous vous soyez éloigné de votre famille ne les exonère pas de leur obligation alimentaire envers vous.
un avis de non imposition que je viens de faire à l'occasion de mes vingt-deux ans (jusqu'à il y a peu de temps on avait le droit de rester rattachés au foyer fiscal de ses parents jusqu'à 21 ans)
1) c'est toujours le cas
2) je ne comprends pas : vous dites que vous n'avez pas de contact avec la famille, on ne voit pas dès lors comment vous pourriez être fiscalement rattaché au foyer de vos parents
17 nov. 2013 à 14:46
Non... impossible à dire vu que c'est laissé à la libre appréciation du Trésor.
17 nov. 2013 à 14:48