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Ouverture de livrets a

FLAADERCHE07 Messages postés 859 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 16 nov. 2013 à 18:19
 Germain - 18 nov. 2013 à 16:48
BONSOIR A TOUS
je souhaite ouvrir 2 livrets A pour mes petits enfants
combien puis je verser au maximum sur chaque livret dois je avertir le fisc

merci d'avance pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gérard
16 nov. 2013 à 20:25
Parce que ce sont eux qui sont conjointement responsables du patrimoine des enfants mineurs jusqu'à 16 ans (l'administration légale avec droit de jouissance légale ).

Les grands-parent n'ont aucun droit en la matière, et logiquement ce sont les parents qui signent les conventions de comptes aux noms des mineurs (même si ces parents sont séparés ou divorcés).

Mais... parfois dans certaines rares agences..

Ces comptes peuvent être ouverts sous forme "conditionnelle" : pas de retraits avant 18 ans, par exemple.
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Réponse 2 / 2
Gérard
Modifié par Gérard le 16/11/2013 à 19:55
La banque avisera le fisc elle-même par l'intermédiaire de la déclaration obligatoire à FICOBA.(FIchier des COmpte BAncaires)

Le mini légal est fixé à 10 € et 1,50 € pour la Banque Postale.

Le maxi est fixé à 22.950 € .

Il vous faudra bien sûr l'accord des parents.
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FLAADERCHE07 Messages postés 859 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 91
16 nov. 2013 à 20:03
BONSOIR

HA BON?
et pourquoi l ' accord des parents s v p
je suit a la banque postale
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gratouille01 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 11 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2013
17 nov. 2013 à 00:39
le fichier ficoba sert a enregistrer les livret a pour que les personnes ne puissent en avoir plusieurs l mais pas d'accord des parents.i
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Gérard
Modifié par Gérard le 17/11/2013 à 09:55
Faux..qui va signer les ouvertures des comptes ?
Cessez de répondre n'importe quoi !

De plus, le but premier du fichier FICOBA n''est pas le contrôle des livrets A multiples..sinon les autres comptes n'y figureraient pas !..
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Germain
18 nov. 2013 à 16:48
Les parents seuls (en fait les tuteurs légaux pour être précis) sont habilités à ouvrir un compte à leurs enfants mineurs. Rassurez-vous, les grands parents ont droit de verser de l'argent dessus !
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