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Taxe d'enlevement d'ordures ménagères.

Résolu
magden Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 8 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2014 - 12 nov. 2013 à 15:09
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 12 nov. 2013 à 15:22
Bonjour,

Je suis locataire dans un immeuble ou il y à 3 locataires et j'ai aménagé le 23 avril 2013, le propriétaire me demande 1/3 de la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères, j'aimerai savoir s'il est dans ses droits ou s'il droit revoir son calcul à partir du 23 avril.

Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
12 nov. 2013 à 15:22
Bonjour,

Il doit vous faire payer au prorata du temps d'occupation... soit 2/3 de la TEOM.
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