Avances sur travaux
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Marhiti
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4 nov. 2013 à 12:58
Marhiti - 6 nov. 2013 à 14:36
Marhiti - 6 nov. 2013 à 14:36
A voir également:
- Avances sur travaux
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
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mpmp93
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mercredi 13 avril 2011
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28 septembre 2015
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5 nov. 2013 à 14:45
5 nov. 2013 à 14:45
Bonjour,
Quelle est la nature de ces travaux? Ont-ils fait l'objet d'un vote en AG?
Il s'agit peut-être de provision sur travaux. Si aucun devis n'a été accepté en AG, vous pouvez:
- soit payer ces avances sur travaux. le jour de leur exécution, les avances versées seront déduites de vos charges.
- soit écrire en recommandé A/R au syndic que pour le moment vous ne souhaitez pas payer ces provisions, mais que le jour où ces travaux seront votés, vous vous acquitterez de l'intégralité des sommes exigibles.
Si un devis a été voté en AG, mais que les travaux n'ont pas commencé, vous pouvez demander au syndic pour quelle raison il exige des sommes sur des travaux non commencés.
maintenant, tout dépend des montants exigés. Peut-être l'exécution de ces travaux est imminente et le syndic doit payer un acompte. Dans ce cas, il est normal qu'il collecte cet acompte qui ne peut être payé sur les charges courantes.
A+
Quelle est la nature de ces travaux? Ont-ils fait l'objet d'un vote en AG?
Il s'agit peut-être de provision sur travaux. Si aucun devis n'a été accepté en AG, vous pouvez:
- soit payer ces avances sur travaux. le jour de leur exécution, les avances versées seront déduites de vos charges.
- soit écrire en recommandé A/R au syndic que pour le moment vous ne souhaitez pas payer ces provisions, mais que le jour où ces travaux seront votés, vous vous acquitterez de l'intégralité des sommes exigibles.
Si un devis a été voté en AG, mais que les travaux n'ont pas commencé, vous pouvez demander au syndic pour quelle raison il exige des sommes sur des travaux non commencés.
maintenant, tout dépend des montants exigés. Peut-être l'exécution de ces travaux est imminente et le syndic doit payer un acompte. Dans ce cas, il est normal qu'il collecte cet acompte qui ne peut être payé sur les charges courantes.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 nov. 2013 à 14:36