Achat d'armes à feu aux USA
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kelian02100
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 2 nov. 2013 à 18:32
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 2 nov. 2013 à 18:32
8 réponses
Comme le dit l'excellentissime Nemrod "licence FFT et/ou permis de chasser ne suffiront pas"..d'ailleurs même en France ...
Déjà :
- côté USA, depuis les événements du 11.09.2011 les States bloquent les exportations d'armes pour éviter qu'elles ne reviennent chez eux en de mauvaises mains,
- côté France : il faut, pour importer une arme, une AIMG (Autorisation d'Importation de Matériel de Guerre...même si l'arme n'est pas "de guerre" ...car on ne sait pas a priori, c'est quoi une arme de guerre ?...) et, croyez moi, c'est un sacré marathon !..,
- de plus, la législation des armes en France a été totalement bouleversée par la loi n° 2013-304 du 06.03.2012 dont les textes d'application viennent de sortir ( dont le principal le décret n° 2013-700 du 30.07.2013, 98 pages si on édite LEGIFRANCE !..je le sais je l'ai fait..)(*) et cette législation très très complexe n'est pas encore avalées tant par les préfectures que par les Douanes.On passe de catégories à A, B, C etc...avec des définitions différentes...
Donc compter tenu de ceci : achetez en France !..c'est la seule solution.
Ceci dit, le site évoqué par Australe donne un bon aperçu, dommage qu'il n'aborde pas la classification des armes en catégories.
Bon, allez... je vais tirer dans l'un de mes clubs ...avec mes autorisations de détention et non « de port » ce qui est autre chose...je "transporte" mais ne "porte" pas.
(*) la loi prévoyait 18 mois pour sortir les textes réglementaires d'application...c'est dire.. !....)
Déjà :
- côté USA, depuis les événements du 11.09.2011 les States bloquent les exportations d'armes pour éviter qu'elles ne reviennent chez eux en de mauvaises mains,
- côté France : il faut, pour importer une arme, une AIMG (Autorisation d'Importation de Matériel de Guerre...même si l'arme n'est pas "de guerre" ...car on ne sait pas a priori, c'est quoi une arme de guerre ?...) et, croyez moi, c'est un sacré marathon !..,
- de plus, la législation des armes en France a été totalement bouleversée par la loi n° 2013-304 du 06.03.2012 dont les textes d'application viennent de sortir ( dont le principal le décret n° 2013-700 du 30.07.2013, 98 pages si on édite LEGIFRANCE !..je le sais je l'ai fait..)(*) et cette législation très très complexe n'est pas encore avalées tant par les préfectures que par les Douanes.On passe de catégories à A, B, C etc...avec des définitions différentes...
Donc compter tenu de ceci : achetez en France !..c'est la seule solution.
Ceci dit, le site évoqué par Australe donne un bon aperçu, dommage qu'il n'aborde pas la classification des armes en catégories.
Bon, allez... je vais tirer dans l'un de mes clubs ...avec mes autorisations de détention et non « de port » ce qui est autre chose...je "transporte" mais ne "porte" pas.
(*) la loi prévoyait 18 mois pour sortir les textes réglementaires d'application...c'est dire.. !....)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par nemrod18 le 2/11/2013 à 14:05
Je confirme. :-))) en toute modestie.