Porter plainte contre la mairie?Résolu

Question

Bonjour, 

J'ai acheté une maison il y a 2 ans et demi toute seule.
Elle a été inhabitée pendant 2 ans car mon ex ne voulait pas loger dans cette dernière.
Je l'ai mise en location pendant 9 mois et les problèmes sont "apparus".
En effet, les locataires ont découverts beaucoup de vices cachés ex: le carrelage qui se descellait du sol (à cause de l'humidité), le salpètre, ,le sol du séjour qui était de couleur creme est devenu par endroit noir...
Quand j'ai acheté cette maison je l'ai achetée en été...sachant que c'est une maison en pierres qui avait été rénové  6 ans avant, je savais qu'elle était un peu humide et cela ne me dérangeait pas. Cependant lorsqu'uil y a eu les fortes pluies..il y avait de l'humidité jusqu'à 70% !!et ma maison a été considérée comme insalubre!!!
Je  n'ai pas de jardin et devant la maison et derrière, il n y a pas de système d'évacuation d'eau pluviale. En résumé, comme ma maison est dans une forme de cuvette, l'eau de la route rentre dans mon mur et s'infiltre dans la maison.
J'en ai bavé avec la mairie afin qu'elle me donne son accord pour faire un drain et créer un "regard" pour faire évacuer l'eau. Elle me donne l'autorisation pendant 1 an..si cela pose probleme il faudra que je casse mes travaux d'une valeur de 30 000 euros!
En résumé je fais les travaux de la mairie à mes frais et en plus elle "m'emm...de".
Puis je lui demander de participer à mes frais ? j'ai peur qu'elle fasse en sorte par la suite de m'obliger à casser mes travaux.
Merci de me guider car je suis obligée de faire ces travaux pour vivre dans la maison et financièrement je vais être à bout et moralement aussi..

Utilisateur anonyme · Answer

Une amie a le même problème sur sa maison.

Elle a demander a un autre ami de lui mettre du ciment en bas de sa maison pour éviter que la pluie rentre... (toute la rue est dans ce cas...)
Il est en eu pour une grosse journée de travail et cela ne lui a pas couter 30000 euro.

Vous ne pouvez pas faire ces travaux par un ami a vous?

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Et porter plainte pour quel motif ?????

Dalma · Answer

"En résumé je fais les travaux de la mairie à mes frais et en plus elle "m'emm...de". "

... et en quoi les problèmes de votre maison seraient "les travaux de la mairie" ?

cmoititi · Answer

Il n y a aucune evacuation des eaux pluviales. En resumé la mairie est hors la loi c est une obligation.
L eau de la route rentre dans mon mur et s infiltre dans ma maison. J aimerais qu elle participe à une partie de mes travaux.
Pour la mairie ce serait plutot une mise en demeurre

maylin27 · Answer

Bonjour,
Il n y a aucune evacuation des eaux pluviales. En resumé la mairie est hors la loi c est une obligation. 

ah bon ???

Voici ce que dit le Code Civil
La règlementation de l'écoulement des eaux provient de l'article 640 du Code civil "Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué." 

En conclusion, il faut distinguer l'écoulement naturel des eaux pluviales, et les eaux usées, vous devez recevoir les eaux pluviales, par contre le voisin supérieur en hauteur ne peut rien faire pour aggraver l'écoulement de ces eaux pluviales. 

en résumé, si votre terrain est en contrebas, vous ne pouvez pas vous retourner contre qui que ce soit, a partir du moment ou vous ne recevez QUE les eaux pluviales..... et que vous devrez prouver (bon courage) que si la route n'existait pas, il n'y en aurait pas..... (si vous etes en contrebas, route ou pas route vous les recevez dans tous les cas...) A vous de faire a votre charge les travaux afin de les éviter !!!!

cordialement

Porter plainte contre la mairie?

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters