Héritage d'un bien immobilier

Résolu
Stefanex Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2013 - 1 nov. 2013 à 14:11
Stefanex Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2013 - 1 nov. 2013 à 18:53
Ma belle-mère va hélas décéder et je voudrais savoir comment conserver son appartement. Elle a trois enfants , dont mon épouse. Mon épouse et moi serions les seuls à avoir les moyens de conserver cet appartement . Faut-il attendre le décès et régler les frais de succession , ou faudrait-il procéder à une donation de son vivant, à mon épouse qui verserait leur quote-part à son frère et sa soeur ? Cette formule nous conviendrait davantage mais nous ne savons pas quelle solution est la plus économique.
Merci de bien vouloir nous renseigner.
Cordialement

Stefanex
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2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
1 nov. 2013 à 14:33
faudrait-il procéder à une donation de son vivant
Non, cela entraînerait des frais supplémentaires inutiles.
Le seul avantage serait une donation-partage de la nue-propriété seulement si la donatrice est assez jeune (de l'ordre de 60 ans).
De plus les 3 enfants bénéficiant d'un abattement personnel de 100000 €,soit 300000 € ensemble, la formule de la donation en nue-propriété serait peut-être préférable.
La donation au dernier vivant concerne les époux.

Mon épouse et moi serions les seuls à avoir les moyens de conserver cet appartement .
Il s'agit d'une cession de droits indivis entre Co indivisaires pouvant être réalisée dans les 10 mois du décès pour éviter une démarche supplémentaire de la publication d'une attestation successorale de propriété avec des frais pouvant être évités.

nous ne savons pas quelle solution est la plus économique.
La cession de droits indivis suite au décès.
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Stefanex Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2013
1 nov. 2013 à 18:53
Merci mille fois pour votre réactivité et la qualité de votre réponse . Je ne manquerai pas d'avoir à nouveau recours à vos services.
Cordialement
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