Comment obtenir l'accord pour mettre hors d'eau une ruine?
steudenn
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Modifié par BmV le 31/10/2013 à 22:02
kasom Messages postés 32126 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 16 déc. 2013 à 19:20
kasom Messages postés 32126 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 16 déc. 2013 à 19:20
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2 réponses
kasom
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31 oct. 2013 à 11:34
31 oct. 2013 à 11:34
Bonjour
Trèèès compliquée votre question:
si vous êtes en zone non constructible ça va être difficile , surtout si elle n'apparait plus au cadastre
certains sont avocats sont spécialisés dans ce type de dossier, mais ils ne dévoilent pas leurs secrets ( souvent ils arrivent à prouver que c'était habité )
J'espère que quelqu'un ayant réussi va venir sur le forum
Trèèès compliquée votre question:
si vous êtes en zone non constructible ça va être difficile , surtout si elle n'apparait plus au cadastre
certains sont avocats sont spécialisés dans ce type de dossier, mais ils ne dévoilent pas leurs secrets ( souvent ils arrivent à prouver que c'était habité )
J'espère que quelqu'un ayant réussi va venir sur le forum
MD95
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16 décembre 2013
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16 déc. 2013 à 18:48
16 déc. 2013 à 18:48
bonjour,
Les avocats qui arrivent à "prouver que c'était habité" conseillent en général au propriétaire de déclarer aux impôts fonciers qu'il y a là une habitation (qui se taxe comme chacun sait plus cher qu'un hangar et encore plus cher que rien du tout, c'est à dire un terrain nu).
Seulement, faire une déclaration aux impôts fonciers n'est pas une preuve : il suffit à la commune d'effectuer la recherche auprès de son centre des impôts pour savoir comment, alors que l'inspecteur, s'il était passé sur place, n'aurait pas vu d'habitation - et pourtant, il a l'oeil, l'inspecteur, pour déceler les nouveautés non déclarées - une habitation a surgi là du néant, comme par hasard.
On lui retrouve donc le courrier du propriétaire déclarant l'existence de la maison.
Ca constitue une fausse-déclaration.
Le maire peut s'en servir pour dénier l'existence de la maison et par conséquent, refuser d'avaliser ce gros mensonge.
Et le propriétaire sera quand même taxé pour de l'habitation jusqu'à ce qu'il avoue au fisc qu'il a tenté de filouter.
pour être populaire : pan pan cu cul !
MON conseil : consultez le POS ou le PLU, ou encore le RNU le cas échéant, et voyez si vous pouvez légalement relever ces ruines pour en faire une maison, au même endroit. Sinon, soit renoncez, soit achetez une ruine dont vous ne ferez rien.
Bien cordialement.
Les avocats qui arrivent à "prouver que c'était habité" conseillent en général au propriétaire de déclarer aux impôts fonciers qu'il y a là une habitation (qui se taxe comme chacun sait plus cher qu'un hangar et encore plus cher que rien du tout, c'est à dire un terrain nu).
Seulement, faire une déclaration aux impôts fonciers n'est pas une preuve : il suffit à la commune d'effectuer la recherche auprès de son centre des impôts pour savoir comment, alors que l'inspecteur, s'il était passé sur place, n'aurait pas vu d'habitation - et pourtant, il a l'oeil, l'inspecteur, pour déceler les nouveautés non déclarées - une habitation a surgi là du néant, comme par hasard.
On lui retrouve donc le courrier du propriétaire déclarant l'existence de la maison.
Ca constitue une fausse-déclaration.
Le maire peut s'en servir pour dénier l'existence de la maison et par conséquent, refuser d'avaliser ce gros mensonge.
Et le propriétaire sera quand même taxé pour de l'habitation jusqu'à ce qu'il avoue au fisc qu'il a tenté de filouter.
pour être populaire : pan pan cu cul !
MON conseil : consultez le POS ou le PLU, ou encore le RNU le cas échéant, et voyez si vous pouvez légalement relever ces ruines pour en faire une maison, au même endroit. Sinon, soit renoncez, soit achetez une ruine dont vous ne ferez rien.
Bien cordialement.
kasom
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18 avril 2024
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16 déc. 2013 à 19:20
16 déc. 2013 à 19:20
un peu contradictoire votre réponse : comment un avocat qui veut prouver qu'une maison a été habitée il y a 40 ou 50 ans va pouvoir conseiller à son client de déclarer sa ruine comme habitée ?
je ne crois absolument pas à cette approche,
je ne crois absolument pas à cette approche,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 oct. 2013 à 20:39