Frais de notaire pour rachat de part

Question

Bonjour, 

J'ai fait l'aquisition d'une maison a 95% avec un ami qui détient les 5% restant. Nous ne sommes pas en SCI.
Je souhaite lui racheter ses parts en indivision et voulais savoir si il y avait un moyen de diminuer les frais de notaires car ses 5% répresentent environ 5000 euros et les frais de notaire seraient apparemment d'au moins 1000 euros (d'apres les calculateurs en ligne), soit 20% du prix!

Cordialement

Sébastien

bailleurx · Answer

au moins.. car dans le cas de rachat de part indivis
 si vous devenez l'unique propriétaire (liquidation de l'indivision)
 vos frais seront calculés sur la valeur totale du bien  à 2,2 % 
+ plus value sur sa part
 
*Commentez une (cette) REPONSE en choisissant "Ajouter Un Commentaire" sous la (cette) réponse (SAUF sous la Question Initiale), **choisissez "REPONDRE" (en bleu) pour Réponse à question initiale Cdt

lucini · Answer

La cession par un indivisaire à un autre indivisaire provoque le partage des biens indivis (notamment dans le cadre d'une indivision constituée entre deux indivisaires. 

La cession des droits de l'un des indivisaires à l'autre entraînant la fin de l'indivision):
- des droits d'enregistrement au taux de 2,5% sont dus sur la totalité de l'actif partagé, cette cession étant assimilée à un partage.
 

Cette cession entraînant le partage de l'immeuble indivis doit être constatée dans un acte notarié rédigé par un notaire (+ honoraires du notaire TTC).

Le salaire du conservateur des hypothèques est de 0,10% calculé sur la valeur de la quote part cédée.

Demandez à votre notaire un état prévisionnel des frais détaillé

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