Quels documents fournir avec une demande de RSA
Résolu
didato
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 29 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 octobre 2013
-
Modifié le 13 janv. 2019 à 12:55
elsap - 20 janv. 2019 à 11:48
elsap - 20 janv. 2019 à 11:48
A voir également:
- Demande de rsa document à fournir
- Documents pour rsa - Meilleures réponses
- Quel document pour le rsa - Meilleures réponses
- Demande de parloir document à fournir - Guide
- Rsa 3 enfants - - Aides sociales Pratique
- Document vente moto - Guide
- Procuration pour récupérer un document - - Modèles de lettres vie pratique
- Premier versement rsa après demande ✓ - Forum RSA
6 réponses
-Pièces d'identité (carte d'identité, titre de séjour, passeport, etc.)
-Justificatifs de ressources des 3 derniers mois (salaires, indemnités chômage, pensions de retraite, indemnités de la sécurité sociale, etc.)
-Justificatifs de fin de droits en cas d'indemnisation : Pole emploi, Sécurité sociale, etc.)
-Matricule Caf si vous êtes déjà allocataire
-Livret de famille
-Justificatifs de domicile datant de moins de 3 mois
-Jugement de conciliation, de divorce, etc.
(Des justificatifs complémentaires peuvent être demandés dans certaines cas spécifiques (travailleurs non-salariés, etc.))
-Justificatifs de ressources des 3 derniers mois (salaires, indemnités chômage, pensions de retraite, indemnités de la sécurité sociale, etc.)
-Justificatifs de fin de droits en cas d'indemnisation : Pole emploi, Sécurité sociale, etc.)
-Matricule Caf si vous êtes déjà allocataire
-Livret de famille
-Justificatifs de domicile datant de moins de 3 mois
-Jugement de conciliation, de divorce, etc.
(Des justificatifs complémentaires peuvent être demandés dans certaines cas spécifiques (travailleurs non-salariés, etc.))
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 oct. 2015 à 09:54
pourquoi répondre à un post vieux de 2 ans ? -:))
COrdialement
2 oct. 2015 à 11:28
Cordialement ; )