Compteur EDF trafiqué: qui paie?

caffèculturale Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 25 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2013 - 25 oct. 2013 à 13:55
Energizor Messages postés 25541 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 15 avril 2024 - 26 oct. 2013 à 10:32
Bonjour,
Je viens d'apprendre par le gestionnaire de l'immeuble (alerté par EDF) que mon locataire a trafiqué son compteur EDF. C'est pourtant un compteur récent (7-8 ans). Je pense que le bidouillage a eu lieu depuis plusieurs années. Je suis très inquiète: qui va payer la facture et l'amende? Je pense que le locataire ne va pas payer.
Est-ce que EDF a le droit de se tourner vers moi, alors que bien évidemment je n'y suis pour rien? Le propriétaire n'a pas le droit de pénétrer dans l'appartement de son locataire pour vérifier que tout est en ordre.
Merci de votre réponse!

2 réponses

Energizor Messages postés 25541 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 15 avril 2024 19 064
25 oct. 2013 à 18:10
Bonjour,

Si vous n'avez jamais eu de contrat d'électricité correspondant à ce compteur, vous n'avez aucun souci à vous faire.

Le propriétaire n'a rien à voir avec les relations de ses locataires avec leur fournisseur d'électricité.

Par contre, votre locataire, qui est titulaire du contrat d'électricité, a du souci à se faire. Il va devoir faire la preuve qu'il n'est pas responsable de cette fraude.

Il va quand même devoir payer la différence entre la consommation enregistrée par le compteur trafiqué et la consommation qu'il aurait dû avoir si le compteur avait fonctionné normalement.
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caffèculturale Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 25 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2013
26 oct. 2013 à 09:52
Cher Energizor,
Merci beaucoup pour votre réponse! Je reprends la discussion puisque j'ai à présent d'autres détails.
Deux agents d'EDF se sont rendus au syndic pour l'alerter sur la fraude au compteur. Comme il s'agit d'un compteur électronique avec télétransmission, cela m'a beaucoup intriguée. J'ai aussi interrogé le locataire, qui avait réellement l'air très surpris et me dit qu'il n'a pas touché au compteur.
Je me suis également rendue chez EDF, et là il m' a été donné une toute autre version des faits. La personne qui m'a reçue m'a dit qu'on ne pouvait pas affirmer au syndic que le compteur était trafiqué, tant que aucun agent n'avait procédé à la vérification. Par contre, ce conseiller EDF a constaté qu'il n'existe tout simplement pas de contrat au nom de ce locataire!
Pourtant, lors du changement de locataire, j'avais signalé moi-même par courrier le changement de locataire à EDF, car le locataire est une personne d'origine étrangère. Ce locataire me dit à présent qu'il pensait que l'électricité était comprise dans le loyer, comme dans la location meublée où il se trouvait auparavant. Or, il a un bail standard "non-meublé". Le locataire ne refuse pas de payer sa consommation, mais me dit qu'il ne veut en aucun cas payer les consommations de son prédécesseur, avant son arrivée. Or, je n'ai aucun moyen de savoir si EDF a facturé la consommation à l'ancien locataire. Ce locataire, un étudiant, est parti à l'étranger et je n'ai aucun moyen de le contacter. L'actuel locataire me signale qu'il refuse de payer la consommation cumulée avant son arrivée. Quel est le moyen de vérifier depuis quand la consommation n'a pas été payée? Est-ce que EDF prendra en compte le moment du démarrage du bail ? Sinon, qui va payer cette facture dont je crains qu'elle sera exorbitante, puisque EDF semble avoir "oublié" ce compteur? N'est-ce pas une négligence imputable à EDF? EDF aurait dû se rendre compte depuis longtemps de cette consommation; habituellement ils réagissent très vite, en cas de non-paiement de la facture. Le locataire ne me semble pas malhonnête. Peut-il obtenir l'échelonnement des sommes dues?
Encore un grand merci pour votre avis!
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Energizor Messages postés 25541 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 15 avril 2024 19 064
26 oct. 2013 à 10:32
Bonjour,

Je vous ai envoyé un message privé (enveloppe à côté de votre pseudo, en haut à droite de la page).
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