Taxe habitation fille étudiante

Résolu
paquita 66 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 21 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2013 - 21 oct. 2013 à 17:43
 paquita66 - 25 oct. 2013 à 10:00
Notre fille étudiante occupe un appartement que nous avons acheté l'an passé mais sa résidence principale reste la maison familiale et elle est rattachée à notre foyer fiscal.
Doit-elle payer une taxe d'habitation? Elle n'a pas reçu d'avis. Doit-elle se manifester auprès des services des impôts?

2 réponses

bonjour,
Dans 99% des cas, les étudiants ont une date d'échéance au 15 décembre, c'est pour cela que votre fille n'a pas encore reçu sa TH, qui sera due à partir du moment où elle occupe un logement au 1er janvier de l'année.
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 549
24 oct. 2013 à 21:35
Précisons quand même que la majorité des étudiants qui reçoivent une taxe d'habitation la paye car le propriétaire du logement a prévenu les impôts du locataire en place.

Dans votre cas, soit vous recevez une taxe d'habitation de résidence secondaire à votre nom sans paiement de la tv, soit au nom de votre fille en tant que résidence principale mais avec la tv (si elle en a une bien sûr).

après, il faut comparer les 2 montants, mais la différence doit être assez faible.

Comme le dit tof51430, elle devrait arriver en fin d'année.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 043
24 oct. 2013 à 22:05
si elle est rattaché à votre foyer fiscal et qu'elle reçoit la taxe d'habitation à son nom, elle ne doit pas avoir de redevance audiovisuelle si vous en avez une de prise en compte sur votre taxe d'habitation

voir le n° 20 : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2119-PGP.html/identifiant=BOI-PAT-CAP-20-20150212
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 549
24 oct. 2013 à 23:16
+1, j'ai été trop vite sur le rattachement :)
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merci à vous tous pour vos réponses
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