Demande de paiement en plusieurs fois

Darfouette 6 Messages postés jeudi 17 octobre 2013Date d'inscription 8 novembre 2013 Dernière intervention - 17 oct. 2013 à 17:54 - Dernière réponse : CDPY76 1019 Messages postés samedi 4 février 2012Date d'inscription 24 août 2015 Dernière intervention
- 17 oct. 2013 à 20:19
Bonjour,
Nous avons reçu notre taxe foncière 2013 nous avions pas fait la mensualisation . Nous avons écrit un courrier pour demander de la payer en cinq fois . Nous devions la payer avant le 15 octobre donc nous avons envoyer notre demande le 7 octobre il a été traiter et accorder le 10 octobre et surprise on nous compte une majoration de 10%!!! Est ce qu ils ont le droit???merci d avance
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10 réponses

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jmp59 29355 Messages postés mercredi 9 juin 2004Date d'inscriptionContributeurStatut 25 novembre 2015 Dernière intervention - Modifié par jmp59 le 17/10/2013 à 18:14
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Bonjour,

Oui, pour moi ce n'est pas une surprise. C'est toujours comme ça. Ils ont le droit puisque tu vas payer en retard.
Mais si tu respectes tes engagements, demande une remise gracieuse quand tu auras tout payé. Elle te sera (presque) certainement accordée.


Errare humanum est, perseverare diabolicum.
bonjour,
Pas une surprise pour moi non plus. Ce qu'il aurait fallu faire à la rigueur, c'est déposer un premier chèque d'acompte avant le 15/10 et demander à payer en 3 fois; je pense que vous n'auriez pas eu de majoration...mais en 4 fois et sans acompte, ça ne me surprendd pas.
Darfouette 6 Messages postés jeudi 17 octobre 2013Date d'inscription 8 novembre 2013 Dernière intervention - 17 oct. 2013 à 18:48
Si on a donne un premier chèque avec le dossier avant le 15
ok; alors c'est sûrement parceque vous avez demandé en 4 fois.Au-delà de 3 fois, il y a majoration automatiquement.
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Darfouette 6 Messages postés jeudi 17 octobre 2013Date d'inscription 8 novembre 2013 Dernière intervention - 17 oct. 2013 à 18:20
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C est de pire en pire ses impôts dejas quand je l ai eu au téléphone cette dame qui s occupe de notre dossier ne voulai pas accepter le paiement en plusieurs car pour elle nous sommes propriétaire donc riche !!! En gros et nous a bien fait comprendre que d autre était plus dans le besoin que nous !!! J ai alluciner on gagne pas de gros salaire et depuis qu on a acheté on galère donc ça ne m étonne pas qu elle est fait ça !!! Merci de ta réponse
@Darfouette : le chef de service n'a absolument aucune obligation de vous accorder un échéancier pour régler votre impôt en plusieurs fois ; le Trésor Public n'est pas une banque !
Darfouette 6 Messages postés jeudi 17 octobre 2013Date d'inscription 8 novembre 2013 Dernière intervention - 17 oct. 2013 à 18:50
Avec une augmentation pareil!!! Vous travaillez o impôts vous ???
Mensualisez-vous et ce sera moins douloureux en fin d'année. Et oui, je travaille aux impôts, et j'ai aussi une taxe foncière à payer tous les ans ( 710 € pour un studio de 35 m2, ça vous cause ? ) et je mensualise tout ce que j'ai à payer sinon c'est pas possible.
Darfouette 6 Messages postés jeudi 17 octobre 2013Date d'inscription 8 novembre 2013 Dernière intervention - 17 oct. 2013 à 19:09
Oui tout a fait tout est mensualisé maintenant merci pour tout tes renseignements
CDPY76 1019 Messages postés samedi 4 février 2012Date d'inscription 24 août 2015 Dernière intervention - 17 oct. 2013 à 20:19
L'octroi de délais de paiement ne fait pas obstacle à la majoration de10%. C'est indiqué sur l'imprimé que vous avez du remplir. Les délais de paiement évitent seulement d'engager des poursuites contentieuses (si ceux-ci sont respectés).

Normalement, aucune majoration n'est appliquée si les délais sont accordés en 3 échéances. Si +, le comptable du Trésor n'est pas obligé de vous en faire la remise.
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