Etat Daté syndic de copropriété
Résolu
belier06
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 27 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 septembre 2013
-
Modifié par kasom le 27/09/2013 à 07:25
vjk - 27 sept. 2013 à 15:13
vjk - 27 sept. 2013 à 15:13
A voir également:
- Etat Daté syndic de copropriété
- Bourse collège date de versement - - Etudes
- Bourse lycée 2023 date versement - - Etudes
- Formulaire état des lieux à imprimer - - Location Nue
- Etat d'usage - Guide
- Etat des lieux - Guide
2 réponses
mpmp93
Messages postés
6652
Date d'inscription
mercredi 13 avril 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2015
889
27 sept. 2013 à 08:00
27 sept. 2013 à 08:00
Bonjour,
Il n'y a pas de règle, sauf que cette prestation est définie dans le contrat de prestations du syndic.
A+
Il n'y a pas de règle, sauf que cette prestation est définie dans le contrat de prestations du syndic.
A+
domdo76
Messages postés
7755
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 784
Modifié par domdo76 le 27/09/2013 à 10:08
Modifié par domdo76 le 27/09/2013 à 10:08
Bonjour
Les honoraires du syndic pour l'établissement de l'état daté sont supportés par le seul copropriétaire concerné, c'est-à-dire le vendeur.
Son cout doit effectivement figurer dans les prestations du syndic
cdlt
Les honoraires du syndic pour l'établissement de l'état daté sont supportés par le seul copropriétaire concerné, c'est-à-dire le vendeur.
Son cout doit effectivement figurer dans les prestations du syndic
cdlt
Paris...
Messages postés
1602
Date d'inscription
dimanche 17 juin 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2022
516
27 sept. 2013 à 13:41
27 sept. 2013 à 13:41
prestations particulières inscrites dans "le contrat de Syndic validé par l'Assemblée générale".
Cordialement.
Cordialement.
domdo76
Messages postés
7755
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 784
27 sept. 2013 à 13:49
27 sept. 2013 à 13:49
évidemment :-))
Paris...
Messages postés
1602
Date d'inscription
dimanche 17 juin 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2022
516
27 sept. 2013 à 14:00
27 sept. 2013 à 14:00
ce n'est qu'une petite précision supplémentaire pour belier06.
domdo76
Messages postés
7755
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 784
27 sept. 2013 à 14:09
27 sept. 2013 à 14:09
mais très bien fait de préciser
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 sept. 2013 à 15:13