Rattachement fiscal et apl pour enfant étudiant

Résolu
catlau76 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 13 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2013 - 13 sept. 2013 à 21:42
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 14 sept. 2013 à 13:07
Bonsoir,
notre fils de 23 ans est en études supérieures à 120 km de notre domicile et donc il est installé dans un studio qu'il loue à une sci ,apparement il va avoir droit à l'apl.
jusqu'alors il était sur notre déclaration d'impots et comme nous avons 4 enfants ,pour lui nous bénéfiçions d'1 part entière .
la question que l'on se pose :est il possible que en payant un loyer ( avec la pension que nous lui versons tous les mois) il puisse quand meme etre rattaché à notre foyer fiscal ?
merci pour vos réponses . cordialement .
catlau 76
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2 réponses

doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
14 sept. 2013 à 12:30
Bonjour,

dans la mesure où votre fils remplit les conditions pour un rattachement (moins de 25 ans et poursuite études), il peut continuer à demander à être rattaché à votre foyer fiscal (et donc continuer à compter 1 part).

Le fait de toucher un APL et qu'il n'habite pas chez vous n'empêche pas le rattachement mais par contre vous ne pouvez pas déduire une pension alimentaire.

Soit il se déclare seul : mais vous perdez l'avantage de sa part et vous pouvez déduire la pension alimentaire versée
soit il se rattache au foyer fiscal, mais vous ne pouvez déduire la pension que vous lui versez.

Pour connaître la meilleure solution, vous pouvez faire des simulations sur :

http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2013/simplifie/index.htm

Cordialement
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 400
14 sept. 2013 à 13:07
Bonjour,

"est il possible que en payant un loyer ( avec la pension que nous lui versons tous les mois) il puisse quand meme etre rattaché à notre foyer fiscal ? "

Oui, tout à fait.

Cordialement
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