frais de notaire pour une donation entre épouxRésolu

Question

Bonjour,
Mon notaire me demande 365.19€ de frais pour une donation entre époux que nous allons faire mon mari et moi. Or je suis allée consulter sur internet et là on m'indique 139.93€ (montant mis à jour d'août 2103). Je signale d'autre part qu'en 2005 nous avions déjà fait une donation entre époux, nous voulons maintenant la modifier, à l'époque notre notaire nous avait demandé 137.93€. Est-ce normal une telle différence de tarif ?
Merci à la personne qui pourra m'informer.
Cordialement
lililaforge

Uldrich · Answer

Bonjour,

Le tarif chez nous se situe entre 320 et 330 € selon le nombre de pages. Ce que propose votre notaire me semble donc plutôt dans les clous. En revanche, je n'explique pas la différence avec les frais de 2005.

lililaforge · Answer

Merci pour votre éclairage, j'ignorais que le tarif était en fonction du nombre de pages.
Cordialement 
lililaforge

Uldrich · Answer

Tout le tarif n'est pas en fonction du nombre de page mais les copies authentiques qui vous sont délivrés ont un coût par page (la bagatelle d'un peu plus d'un euro par page). Donc entre une donation entre époux de 3 pages et une de 10 pages, on arrive vite à une différence de 10 €.

rio loco · Answer

Bonjour. Pour ce qui est du prix, tout dépend de ce que vous faites exactement.Environ 300 euros (donation réciproque).
Mais ce que je ne comprends pas c'est pourquoi vous la modifiez: vous voulez supprimer une ou deux options?
Peut-être y a-t-il dans le décompte de votre notaire une 
facturation au titre de l'art 4?
139, 93 euros est le montant ttc actuel de l'émolument fixe (30 UV).

lililaforge · Answer

Bonjour
Merci de votre information. 
Nous voulons modifier la précédente donation car nous l'a voulons sans usufruit, or la dernière l'était, n'ayant pas eu d'enfants ensemble l'usufruit n'a pas d'utilité.
Cordialement
lililaforge

Frais de notaire pour une donation entre époux

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