Personne en situation irreguliere
najouahedi
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 4 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
5 septembre 2013
-
4 sept. 2013 à 20:05
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 5 sept. 2013 à 16:53
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 5 sept. 2013 à 16:53
A voir également:
- Dénoncer un sans papier
- Dénoncer un sans papier en ligne - Meilleures réponses
- Dénoncer un sans papier à la police - Meilleures réponses
- Situation conforme - Forum Retraite
- Lettre contrôle de situation caf - Forum CAF
- Régularisation conjoint de français entrée irrégulière forum ✓ - Forum Formalités et papiers
- Association pour handicapés en situation irrégulière - Forum Aides et allocations
- Ptz et changement de situation familiale - Forum Louer un logement
3 réponses
dna.factory
Messages postés
24866
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 mars 2024
12 305
5 sept. 2013 à 16:22
5 sept. 2013 à 16:22
vous ne pouvez pas porter plainte contre une personne en situation irrégulière, car cela ne vous porte pas de préjudice.
Vous pouvez la dénoncer mais, c'est bas et mesquin.
Vous pouvez par contre porter plainte contre une personne qui vous a causé un préjudice, mais cela n'a aucun lien avec le fait qu'il soit en situation régulière ou non.
Par contre, la plainte doit être déposé dans le pays ou le préjudice a eu lieu, même si victime et présumé coupable ont tous les deux quitté le pays.
Vous pouvez la dénoncer mais, c'est bas et mesquin.
Vous pouvez par contre porter plainte contre une personne qui vous a causé un préjudice, mais cela n'a aucun lien avec le fait qu'il soit en situation régulière ou non.
Par contre, la plainte doit être déposé dans le pays ou le préjudice a eu lieu, même si victime et présumé coupable ont tous les deux quitté le pays.
5 sept. 2013 à 16:53