Retrait de points suite procédure de police
Marion0564
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claude49 Messages postés 203 Date d'inscription samedi 20 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2016 - 4 sept. 2013 à 20:01
claude49 Messages postés 203 Date d'inscription samedi 20 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2016 - 4 sept. 2013 à 20:01
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claude49
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4 sept. 2013 à 15:36
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Bonjour
Vous avez eu un accident de circulation avec blessé pour que la procédure soit transmise à l'assurance ???
Cdt
Vous avez eu un accident de circulation avec blessé pour que la procédure soit transmise à l'assurance ???
Cdt
Marion0564
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4 septembre 2013
4 sept. 2013 à 19:35
4 sept. 2013 à 19:35
Bonjour,
Effectivement, il s'agit d'un accident pardon j'ai oublié de le préciser. L'autre conducteur non blessé a été arrêté 2 jours pour cause de stress et hématomes..
Cdlt
Effectivement, il s'agit d'un accident pardon j'ai oublié de le préciser. L'autre conducteur non blessé a été arrêté 2 jours pour cause de stress et hématomes..
Cdlt
claude49
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4 sept. 2013 à 20:01
4 sept. 2013 à 20:01
Bonjour
Dans le cas d'un accident corporel de la circulation avec ITT de moins de 3 mois, le dossier "accident" a été transmis par la Police au Procureur de la république qui va décider de la suite (classement sans suite ou comparution devant le tribunal de police.
Donc, il faut attendre la suite en croisant les doigts. Le retrait éventuel de point sera en fonction du jugement (s'il y en a un) Pour l'instant vous conservez vos points .
Cdt
Dans le cas d'un accident corporel de la circulation avec ITT de moins de 3 mois, le dossier "accident" a été transmis par la Police au Procureur de la république qui va décider de la suite (classement sans suite ou comparution devant le tribunal de police.
Donc, il faut attendre la suite en croisant les doigts. Le retrait éventuel de point sera en fonction du jugement (s'il y en a un) Pour l'instant vous conservez vos points .
Cdt