Argent recu apres le deces

Résolu
lyly52100 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 30 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2013 - 30 août 2013 à 20:31
 Utilisateur anonyme - 31 août 2013 à 07:26
bjr j ai mon neveu qui a passer au tribunal comme victime , il a gagner et de la on lui a octroyer des dommages intérêt . mais entre temps il es décèdes d un accident de la route . son avocat nous dit que l argent es bloquer que faire et pourquoi es t il bloquer !!!!!!

1 réponse

Utilisateur anonyme
30 août 2013 à 21:47
Bonjour,

Cet argent appartient aux héritiers de votre neveu.
Qui sont-ils ?

Ca dépend de sa situation familiale : marié ? des enfants ? célibataire ? des parents ? des frères et soeurs ????????

Son avocat vous dit que c'est bloqué car il faut identifier les héritiers.
Consultez un notaire si vous êtes concerné.

Cdlt
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lyly52100 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 30 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2013
Modifié par lyly52100 le 30/08/2013 à 23:40
il étai célibataire et l on voudrai bien pouvoir récupère l argent pour lui faire un caveau et ca se fait comment pour identifier les héritier
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Il faut voir un notaire avec l'acte de décès de votre neveu et tous les documents nécessaires. Il y a des règles légales qui déterminent l'ordre des héritiers. Il peut également avoir laissé un testament que le notaire va rechercher si vous ne lui apportez pas. Le notaire établira un acte de notoriété avec lequel ses héritiers pourront faire débloquer les fonds disponibles à la banque.

Si votre neveu était célibataire et sans descendants, ses héritiers légaux sont d'abord ses parents s'ils sont vivants, et ses frères et soeurs. En cas d'absence de parents et frères et soeurs, ce sont ses oncles et tantes, puis ses cousins, etc.
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