Ma Belle Mère en Maison de retraite m'inquiète
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Nicol94
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lundi 19 août 2013
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Modifié par Nicol94 le 19/08/2013 à 16:58
Nicol94 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 19 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2013 - 12 sept. 2013 à 18:39
Nicol94 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 19 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2013 - 12 sept. 2013 à 18:39
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3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 19/08/2013 à 17:19
Modifié par Sorgin le 19/08/2013 à 17:19
Bonjour,
Or il s'avère que ma Belle Mère Veuve à l'usufruit de sa Maison
Ce qui laisse supposer que la maison appartenait en communauté à vos 2 beaux-parents ?
Donc que leurs enfants (ou leurs représentants : vos enfants ; peut-être même vous si votre mari est décédé après son père et selon les droits de conjoint survivant que vous avez obtenus) sont nus-propriétaires de la moitié ?
Dans ce cas personne ne peut rien vendre sans avoir l'accord de tous. Et bien sûr l'argent de la vente doit, sauf accord contraire, être partagé.
Le notaire devrait s'en inquiéter. Mais ce sera peut-être trop tard si votre belle-soeur et l'agence font signer un sous-seing privé, ça ne peut que poser des problèmes. Mieux vaudrait ne rien faire d'officiel sans l'accord écrit de tous.
elle vient de prendre l'essentiel dans celle ci
en a t elle le droit ?
sans demander aux enfants de son Frère
Si c'est pour remettre à sa mère les objets dont elle a l'usufruit, oui.
Sinon, non, évidemment.
Cdlt
Or il s'avère que ma Belle Mère Veuve à l'usufruit de sa Maison
Ce qui laisse supposer que la maison appartenait en communauté à vos 2 beaux-parents ?
Donc que leurs enfants (ou leurs représentants : vos enfants ; peut-être même vous si votre mari est décédé après son père et selon les droits de conjoint survivant que vous avez obtenus) sont nus-propriétaires de la moitié ?
Dans ce cas personne ne peut rien vendre sans avoir l'accord de tous. Et bien sûr l'argent de la vente doit, sauf accord contraire, être partagé.
Le notaire devrait s'en inquiéter. Mais ce sera peut-être trop tard si votre belle-soeur et l'agence font signer un sous-seing privé, ça ne peut que poser des problèmes. Mieux vaudrait ne rien faire d'officiel sans l'accord écrit de tous.
elle vient de prendre l'essentiel dans celle ci
en a t elle le droit ?
sans demander aux enfants de son Frère
Si c'est pour remettre à sa mère les objets dont elle a l'usufruit, oui.
Sinon, non, évidemment.
Cdlt
Nicol94
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12 septembre 2013
19 août 2013 à 17:28
19 août 2013 à 17:28
Je vous remercie tout particulièrement pour vos réponses
Ma Belle Mère remariée est actuellement Veuve
quand à moi je n'ai droit à rien seuls mes 2 Fils sont héritiers
et les enfants et Petits enfants de son Défunt Mari
Bien Cordialement
Ma Belle Mère remariée est actuellement Veuve
quand à moi je n'ai droit à rien seuls mes 2 Fils sont héritiers
et les enfants et Petits enfants de son Défunt Mari
Bien Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 sept. 2013 à 18:39
maintenant le Pavillon est en vente ....sauf que le Fils du 2ème Mari n'est plus d'accord pour signer !