Transport et VTC

Résolu

vitoh Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2013 - 19 août 2013 à 00:24
Ventdest77 Messages postés 1353 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 - 19 août 2013 à 09:35

Bonjour, Vendest77

En étant transporteur de personne de moins de 9 places, est ce que je peux faire du VTC sans passer par atout france et si oui quelles autres formalités à accomplir .Merci

Bien cordialement

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jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
19 août 2013 à 02:05

Bonjour,

Non. Il faut être immatriculé sur le registre des exploitants de VTC, dont la gestion est confiée à l'organisme d'Atout France.
http://www.tarn.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_reglementation.pdf

Ventdest77 Messages postés 1353 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 1 307
19 août 2013 à 09:35

Bonjour Vitoh,

Jmp59 a raison, seul Atout-France est en droit de gérer les VTC et EVTC. Aucune autre solution n'existe.
Ce lien est plus récent:
http://www.atout-france.fr/system/files/bibliotheque_contenus/Note_EVTC_immatricul__s_au_registre_16052013.pdf

Cordialement,

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