Liste des personnes morales de droit public
saint-juste
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BmV Messages postés 90360 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 13 août 2013 à 13:10
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A voir également:
- Liste des personnes morales de droit public
- Liste des villes en zone tendue 2023 pdf - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Liste arme catégorie d - Guide
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BmV
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Modifié par BmV le 13/08/2013 à 13:11
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"afin de définir pour tous les procédures abusives" : travail inutile ; pour ça il y a déjà les avocats, les associations de consommateurs, les tribunaux ...
"La nature est prévoyante : elle fait pousser la pomme en Normandie sachant que c'est dans cette région qu'on boit le plus de cidre." - Henri Monnier -
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