Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit aux congés payés après une maladie professionnelle

lispoboy Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 9 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2013 - 12 août 2013 à 10:54
Cricri - 9 mars 2018 à 18:22

Bonjour,
J'ai été en maladie professionnelle de septembre 2008 à fin juillet 2013, je viens de reprendre chez mon ancien employeur ce lundi 12 août 2013. Ce dernier me dit qu'il me doit qu'une année de congés payés alors que certaines personnes me disent que j'ai droit à mes 5 années de congés l'équivalent de mes 5 années d'arrêt pour maladie professionnelle, qui à raison, pourriez-vous me répondre.
Je travaille dans un pressing pour information

A voir également:

Congés payés en maladie professionnelle
Simulation calcul congés payés nounou gratuit - Forum congés
Congés payés = 7h ✓ - Forum congés
Forum rente maladie professionnelle de l'épaule ✓ - Forum salariés
Modèle demande de congés payés - - Modèles de lettres Salariés
Formulaire maladie professionnelle s6100 - Guide

4 réponses

Réponse 1 / 4

Cricri
9 mars 2018 à 18:22

Je suis en maladie professionnel depuis le 13 novembre 2016 jusqu'a aujourd'hui et je ne suis pas sur de reprendre le travail vu que je suis a 1 an de la retraite je voudra savoir combien de jours de conges j'ai droit par mois

Réponse 3 / 4

lispoboy Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 9 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2013
13 août 2013 à 10:07

Merci suzon du 13 pour avoir pris la peine de répondre mais, lorsqu'on est en maladie normale nous bénéficions de nos congés légaux, alors, en maladie professionnelle cela devrait-être le même cas.
j'aimerai avoir d'autre réponse.

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
13 août 2013 à 12:39

Bonjour Lispoboy,

vous aurez peut-être plus de réponses en postant votre question sur le forum Salariés, même si les spécialistes peuvent intervenir partout.

Cordialement

Réponse 4 / 4

lispoboy Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 9 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2013
13 août 2013 à 20:07

Merci beaucoup doris33 pour l'info
Très cordialement

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
Modifié par Enka1 le 13/08/2013 à 20:17

Bonjour,

Un peu d' info :
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-conges-payes,1035.html#sommaire_9

Extrait :

" Le salarié est absent pour maladie ou accident au moment du départ en congés
Le salarié peut demander le report de ses congés lorsque son arrêt de travail prend fin avant que soit close la période des congés payés. L'employeur décide alors des dates du congé reporté.
Lorsque l'arrêt de travail prend fin après la clôture de la période des congés payés légale ou conventionnelle, le salarié bénéficie également d'un droit au report de ses congés payés annuels, lorsqu'il a été empêché de les prendre en raison d'absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle. Comme le précise la Cour de cassation (arrêt du 24 février 2009) : « Eu égard à la finalité qu'assigne aux congés annuels la directive CE 2003-88 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, lorsque le salarié s'est trouvé dans l'impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l'année prévue par le Code du travail ou une convention collective en raison d'absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail ». Complétant sa jurisprudence, la Cour de cassation a précisé que les congés payés non pris « doivent être à nouveau reportés quand le salarié s'est trouvé dans l'impossibilité de prendre l'intégralité des congés payés acquis en raison d'une rechute d'accident du travail » (arrêt du 16 février 2012) "

Discussions similaires

partir en vacances en arret maladie est ce encore possible ??

Passer d'accident du travail en maladie

prime d'interessement en accident du travail

pas de 13eme mois car arret maladie

Arrêt de travail et prime d'activité

arret maladie assistante maternelle

Droit aux congés payés après une maladie professionnelle

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters