[Belgique] [habitation de maison abandonnée]
fred1456
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jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 5 août 2013 à 15:47
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jmp59
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5 août 2013 à 15:47
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Bonjour,
Comme souvent la loi belge en la matière c'est comme la loi française.
https://www.notaire.be/acheter-louer-emprunter/vente--achat-:-generalites/prescription-acquisitive
Même vocabulaire, même délai, mêmes principes.
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