Refus de congés payés et licenciement pour abandon de poste

ben.itier Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 4 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2013 - 4 août 2013 à 18:19
dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 6 août 2013 à 09:41
Bonjour,

J'ai fini un congé sans solde pour convenance personnelle de 3 ans,
Mon employeur me refuse de prendre mes congés payés qui remontent à 3 ans ainsi que 95h de repos compensateurs qui remontent à 5 ans et me met en absence injustifiée et menace de me licencier pour abandon de poste.
A-il le droit?

Je tiens à préciser que j'avais formulé ma demande de reintégration en leur demandant des explications sur les discriminations aux mutations, les sanctions suite à accident du travail et la falsification des entretiens individuels. Mon employeur est GRDF et exerce un monopole en tant qu'employeur pour des employés "gaziers" tels que moi et n'assure aucune transparence sur les mutations.
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3 réponses

dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 12 390
4 août 2013 à 18:52
prendre mes congés payés qui remontent à 3 ans
pourquoi ne pas avoir pris ces congés avant le sans solde ?
Dans le cas présent, avec les infos que l'on a, je suis plutôt d'accord avec l'employeur sur le coup.
Les congés non pris à fin de période sont perdus sauf accord de l'employeur...

met en absence injustifiée et menace de me licencier pour abandon de poste
pour le sans solde ? vous avez bien signé quelque chose ?

leur demandant des explications sur les discriminations aux mutations, les sanctions suite à accident du travail et la falsification des entretiens individuels
Dans le genre j'annonce mon intention de les faire chier avant même ma réintégration, c'est pas mal.
Pour ce genre de question, il faut passer par les délégués du personnels (ou syndicaux) qui sont protégés contre le licenciement et peuvent donc se permettre de poser les questions qui fâchent.
Parce que c'est évidement un coup à se mettre la direction à dos, avec les conséquences qui vont avec.
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ben.itier Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 4 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2013
4 août 2013 à 20:19
en fait j'ai enchaîné un congé individuel de formation avec un congé sans solde, c'est pourquoi je n'ai pu les poser avant, la seule réponse que j'ai eu de mon employeur à la fin de mon congé sans solde fut qu'il serait envisagé la possibilité de les prendre.
Ce que je désirerai savoir c'est si il peut me les refuser alors qu'il ne m'a pas expliqué pourquoi il me les refusait et peut il me licencier alors qu'il ne m'a pas permis de prendre des congés payés.
Quand à la direction je l'avait déjà à dos
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dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 12 390
6 août 2013 à 09:41
va falloir être plus précis pour avoir des vrais réponses :
mais bon, on va essayer.
Si les congés datent de plus de 3 ans, l'employeur à de facto donné la réponse du refus : les congés n'existent plus, ils ont été perdus.

Vous n'avez pas répondu à la question la plus importante : comment c'est passé votre mise en congé sans solde.
Dans tous les cas, pour moi, il fallait solder vos CP et récup avant de commencer le sans solde (ça parait évident, et ça permet de commencer le sans solde avec un peu plus d'argent).
Est-ce que l'entreprise aurait du vous le rappeler, surement...
Mais sans preuve qu'elle ne l'a pas fait, 3 ans après, ça va être difficile de contrer.

Peut-il licencier alors qu'il n'a pas permis de prendre les CP :
Quels CP ? Ça fait 3 ans que vous êtes en sans solde, donc vous ne cumulez pas de CP, vous n'avez donc pas (plus) de CP à prendre.
Si vous voulez une réponse plus précise, va falloir donner exactement vos périodes et raisons d'absence.

Mais si vous avez posé des CPs qui vous ont été explicitement refusés, et que vous avez malgré tout été absent, alors, oui, il peuvent licencier pour faute grave.
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