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Partage d'un bien immobilier

Résolu
SLV Messages postés 30 Date d'inscription mercredi 2 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2013 - 3 août 2013 à 16:17
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 4 août 2013 à 21:22
Bonjour,
j'ai consulté le forum, mais je n'ai rien trouvé qui corresponde à mon cas.
Je suis sur le point de divorcer. Mon époux et moi avions investi dans un plan immobilier In Fine (203 k€), avec un apport initial de 45 k€ chacun. Je souhaite conserver le bien, je dois donc lui rembourser ses 45 k€ (appartement non encore fini de construire, donc non encore loué).
Quand dois-je prendre contact avec un notaire ? Avant ou après que le divorce n'ait été prononcé (sur internet, je trouve différentes versions qui se contredisent...) ?
Et à combien s'élèveront les frais de notaire ?
Par avance je vous remercie de l'aide et des conseils que vous voudrez bien m'apporter.
Cordialement,

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
4 août 2013 à 19:51
Bonjour
Divorce par consentement mutuel, autres ?

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SLV Messages postés 30 Date d'inscription mercredi 2 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2013
4 août 2013 à 19:55
Bonjour,
Effectivement, j'ai oublié de préciser l'essentiel : oui, ce sera un divorce par consentement mutuel...
Merci !
Cordialement
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
4 août 2013 à 20:09
Alors, la liquidation est obligatoire avant le divorce. Source !
https://www.service-public.fr
Soumission de la convention au juge
Les époux soumettent à l'approbation du juge aux affaires familiales une convention réglant toutes les conséquences pratiques du divorce pour eux et leurs enfants.

Le régime matrimonial doit être liquidé, un acte notarié étant obligatoire en présence de biens immobiliers.

Le juge entend les époux séparément puis ensemble. Il s'assure de leur volonté de divorcer et de leur consentement libre et éclairé.
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SLV Messages postés 30 Date d'inscription mercredi 2 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2013
4 août 2013 à 21:08
Oups... J'espère qu'une liquidation, ça peut se faire assez rapidement...
Et savez-vous à combien s'élèvent approximativement les frais de notaire dans ce cas ? Ou bien comment je pourrais les calculer ?
Par avance merci
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
4 août 2013 à 21:12
Hélas non, demandez au notaire
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SLV Messages postés 30 Date d'inscription mercredi 2 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2013
4 août 2013 à 21:18
Merci pour toutes vos réponses !
Cordialement
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