Succession au Portugal - Paternité par coutumace

Question

Bonjour,
je me permet d'écrire et de vous solliciter si quelqu'un à des conseils ou des réponses à me donner.

Voici ma situation :
J'ai 39 ans de nationalité Française ET Portugaise.
Mes deux Parents sont portugais et je suis né en 1973 en France.
Avant ma naissance mon père est rentré au Portugal et n'a plus jamais donné signe de vie à ma mère qui m'a élevé seule.
A l'age de mes 5 ans, ma mère a entamé une procédure de reconnaissance de parternité en France, qu'elle a gagné par coutumace et grâce aux témoignages d'amis et de lettre de l'époque qui faisait référence au fait qu'il était mon père. Je possède ce jugement.

Malgré de nombreuses lettres de relance à l'époque, il n'a jamais payé de pension et n'a jamais été inquiété.

Depuis, je sais où il habite mais il refuse catégoriquement tout contact avec moi, malgré mon déplacement sur place. il est remarié et a deux enfants avec son épouse, qui refusent également de me parler.

Ma question porte sur la succession, puis-je réclamer quelque chose, et si oui comment faire. Je pense que je ne serais pas contacté lors de la succession, aussi j'aimerais me faire connaitre.

Prendre un avocat ? Portugais ou Français ?

En vous remerciant par avance pour vos conseils.

condorcet · Answer

Ma question porte sur la succession, puis-je réclamer quelque chose
Si le domicile au décès est au Portugal, seule la législation de ce Pays s'appliquera.
Il vous faudrait consulter un site installé au Portugal pour obtenir une réponse.
Si la législation est identique que celle en vigeur en France, tous les enfants ont la qualité d'héritiers "réservataires" auxquels revient obligatoirement une partie de la succession, que ces enfants soient nés d'une seule ou de plusieurs unions, même hors union légitime ou libre.
Toujours en France, il n'existe aucun moyen administratif officiel pour connaître le (ou les) enfants d'une personne décédée.
Dans certains Etats, dont l'Espagne à ma connaissance, existe un livret familial permettant de faire ce type de recherches.
Existe-t-il au Portugal ?
Tentez de vous renseigner auprès de votre famille restée au Portugal.
 Néanmoins, dès à présent, il doit bien exister un moyen identique à celui existant en France de savoir si votre père est encore en vie par l'intermédiaire de l'état-civil de son lieu de naissance.

Mmm · Answer

Bonjour


Un jugement de reconnaissance de paternité par contumace ? étrange, c'est vraiment le terme ?

Vous êtes certain que ce jugement a été signifié à votre père au Portugal ?

Mais depuis, votre acte de naissance français mentionne t -il bien le nom de votre père et  ceci a t-il été retranscrit sur votre acte de naissance du registre civil portugais au Consulat.

Si ce n'est pas fait, vous n'êtes pas son fils.

BertrandC · Answer

Bonjour,
non , disons que de par les preuves apportées, j'ai été reconnu comme son fils et par conséquent il a été notifié de la décision du tribunal au Portugal.
Il n'était pas présent au tribunal, ce qui m'a peut-être fait employer le mot "coutumace" à tort.

Il a été également condamné à verser une pension jusqu'à ma majorité et à des dommages à titre de préjudices moraux à ma mère.
Il ne s'est jamais acquitté de ces dettes.

Donc oui je confirme que le jugement a été signifié à mon père.
Depuis le jugement, le nom de mon père n'est pas présent sur mon acte de naissance puisqu'il ne m'a pas reconnu à la naissance, et la paternité n'a jamais été reportée ni sur l'acte de naissance Français ou Portugais.

Si cela est nécessaire, puis-je régulariser cela à votre avis, et auprès de quels services ?

Merci pour vos réponses.

condorcet · Answer

ce qui m'a peut-être fait employer le mot "coutumace" à tort. 
Jugement par "défaut".

puis-je régulariser cela à votre avis,
 Etant né en France, le jugement prononcé par un Tribunal français devrait être transcrit en marge de votre acte de naissance.
 Rendez-vous à la Mairie de  votre commune pour connaître la marche à suivre afin que cette formalité soit régularisée.

Succession au Portugal - Paternité par coutumace

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters