Obligations du bailleur après gros travaux ?
zipe31
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CCMclaude Messages postés 25536 Date d'inscription mardi 20 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2014 - 23 nov. 2013 à 17:55
CCMclaude Messages postés 25536 Date d'inscription mardi 20 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2014 - 23 nov. 2013 à 17:55
A voir également:
- Obligations du bailleur après gros travaux ?
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
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feloxe
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31 juil. 2013 à 15:29
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Déja si le logement est inhabitable le temps des travaux ce n'est pas a vous mais au propriétaire de reloger votre mére .
Je vous conseillerais de contacter l'adil.
Je ne comprends pas pourquoi elle a un contrat qui date de 1991,en cas de vente d'un logement le bail continue sans changement et on n'a pas a signer un nouveau bail.
Je vous conseillerais de contacter l'adil.
Je ne comprends pas pourquoi elle a un contrat qui date de 1991,en cas de vente d'un logement le bail continue sans changement et on n'a pas a signer un nouveau bail.
GrandCaribou
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18 mars 2024
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31 juil. 2013 à 15:24
31 juil. 2013 à 15:24
Bonjour,
Vous avez la possibilité de vous faire conseiller par l'ADIL de votre département :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Cordialement
Vous avez la possibilité de vous faire conseiller par l'ADIL de votre département :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Cordialement
zipe31
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27 janvier 2021
31 juil. 2013 à 15:30
31 juil. 2013 à 15:30
Salut,
Merci du retour, mais j'ai oublié de mentionner que j'étais allé les voir et malheureusement ils ne m'ont pas été d'un grand secours ;-(
Ils n'ont fait que me renvoyer vers le service d'hygiène, qui lui m'avait orienter vers l'ADIL ;-\
J'ai l'impression que ces organismes se renvoient un peu la balle en se déchargeant et en vous envoyant voir le voisin ;-\
Merci du retour, mais j'ai oublié de mentionner que j'étais allé les voir et malheureusement ils ne m'ont pas été d'un grand secours ;-(
Ils n'ont fait que me renvoyer vers le service d'hygiène, qui lui m'avait orienter vers l'ADIL ;-\
J'ai l'impression que ces organismes se renvoient un peu la balle en se déchargeant et en vous envoyant voir le voisin ;-\
BarbieTM
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20 juin 2014
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31 juil. 2013 à 15:30
31 juil. 2013 à 15:30
Bonjour,
Vous dites que les services d'hygiène ont envoyé un reco A/R au bailleur ?
Y a t'il eu un rapport d'insalubrité ?
Suite à ce rapport, le maire a t'il émis un arrêté d'insalubrité ?
Dans le cas contraire, allez voir le maire pour lui demander de faire cela : de ce fait, le bailleur est obligé de reloger votre maman, à ses frais, le temps des travaux !
Vous dites que les services d'hygiène ont envoyé un reco A/R au bailleur ?
Y a t'il eu un rapport d'insalubrité ?
Suite à ce rapport, le maire a t'il émis un arrêté d'insalubrité ?
Dans le cas contraire, allez voir le maire pour lui demander de faire cela : de ce fait, le bailleur est obligé de reloger votre maman, à ses frais, le temps des travaux !
zipe31
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27 janvier 2021
31 juil. 2013 à 15:35
31 juil. 2013 à 15:35
Bonjour,
Y a t'il eu un rapport d'insalubrité ?
Suite à ce rapport, le maire a t'il émis un arrêté d'insalubrité ?
Justement c'est ce que m'a demandé l'ADIL et je n'avais rien reçu. Du coup j'ai appelé le service d'hygiène mais la personne qui s'est occupée du dossier n'était pas là ;-\
J'ai obtenu le procès verbal de constatation mais c'est tout ce que la personne que j'ai eu au bout du fil a pu trouver. L'autre personne sera là mardi, à ce moment là j'en saurai un peu plus.
Y a t'il eu un rapport d'insalubrité ?
Suite à ce rapport, le maire a t'il émis un arrêté d'insalubrité ?
Justement c'est ce que m'a demandé l'ADIL et je n'avais rien reçu. Du coup j'ai appelé le service d'hygiène mais la personne qui s'est occupée du dossier n'était pas là ;-\
J'ai obtenu le procès verbal de constatation mais c'est tout ce que la personne que j'ai eu au bout du fil a pu trouver. L'autre personne sera là mardi, à ce moment là j'en saurai un peu plus.
BarbieTM
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20 juin 2014
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31 juil. 2013 à 16:41
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J'ai obtenu le procès verbal de constatation
C'est ce qui ressemble le plus au rapport d'insalubrité.
Prenez rv avec le maire et demandez-lui d'émettre l'arrêté d'insalubrité. Si possible, récupérez aussi les courriers reco A/R envoyés au bailleur, et montrez-les lui.
C'est ce qui ressemble le plus au rapport d'insalubrité.
Prenez rv avec le maire et demandez-lui d'émettre l'arrêté d'insalubrité. Si possible, récupérez aussi les courriers reco A/R envoyés au bailleur, et montrez-les lui.
zipe31
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27 janvier 2021
31 juil. 2013 à 16:57
31 juil. 2013 à 16:57
Ok,merci. Je vais attendre d'avoir pris contact ce mardi avec la personne du service d'hygiène qui instruit le dossier, et voir si elle a d'autres papiers à me remettre, après quoi j'essaierai d'obtenir un rendez-vous avec M. le Maire.
zipe31
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27 janvier 2021
31 juil. 2013 à 19:14
31 juil. 2013 à 19:14
Je reviens à la charge concernant ce qu'ils appellent à l'ADIL l'embellissement
(tapisserie et peintures), est-ce normal d'entreprendre des travaux de gros oeuvre (sol, murs, carrelage) et de laisser ces embellissements à la charge du locataire ?
D'autant qu'ils ne se sont pas gêner lors des visites d'avant travaux d'arracher quelques morceaux de tapisserie pour voir l'état des murs dessous... ;-\
Merci pour vos avis futurs.
(tapisserie et peintures), est-ce normal d'entreprendre des travaux de gros oeuvre (sol, murs, carrelage) et de laisser ces embellissements à la charge du locataire ?
D'autant qu'ils ne se sont pas gêner lors des visites d'avant travaux d'arracher quelques morceaux de tapisserie pour voir l'état des murs dessous... ;-\
Merci pour vos avis futurs.
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zipe31
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27 janvier 2021
6 août 2013 à 18:37
6 août 2013 à 18:37
Salut @ tou(te)s,
Bon j'ai eu la personne du service d'hygiène aujourd'hui au bout du fil. A part le rapport du procès verbal de constatation, il n'y a rien eu d'autre, et toujours d'après cette personne je ne pourrai pas obtenir de rapport d'insalubrité car ça ne s'adresse qu'à des cas bien précis et je ne rentrai pas dans ces cas, ni dans le domaine de la décence.
De toute façon elle devait rappeler le propriétaire pour qu'il lui rende compte de l'avancement des travaux, elle me rappellera ensuite après avoir fait le point avec lui.
En conclusion elle m'a dit de m'adresser à la CNL, et aussi d'essayer d'obtenir pour ma maman l'aide d'un conseiller juridique auprès de la mairie.
Voilà, si vous avez des conseils à me donner ils seront les bienvenus.
Merci @ toutes les personnes qui m'ont lu.
PS. Pour rappel, les travaux ne sont toujours pas finis, il y a même des litiges entre le proprio et les artisans sur la réalisations des travaux. J'ai du prolonger la location du box et apparemment, ma môman n'est pas près de rentrer chez elle de sitôt ;-\
Bon j'ai eu la personne du service d'hygiène aujourd'hui au bout du fil. A part le rapport du procès verbal de constatation, il n'y a rien eu d'autre, et toujours d'après cette personne je ne pourrai pas obtenir de rapport d'insalubrité car ça ne s'adresse qu'à des cas bien précis et je ne rentrai pas dans ces cas, ni dans le domaine de la décence.
De toute façon elle devait rappeler le propriétaire pour qu'il lui rende compte de l'avancement des travaux, elle me rappellera ensuite après avoir fait le point avec lui.
En conclusion elle m'a dit de m'adresser à la CNL, et aussi d'essayer d'obtenir pour ma maman l'aide d'un conseiller juridique auprès de la mairie.
Voilà, si vous avez des conseils à me donner ils seront les bienvenus.
Merci @ toutes les personnes qui m'ont lu.
PS. Pour rappel, les travaux ne sont toujours pas finis, il y a même des litiges entre le proprio et les artisans sur la réalisations des travaux. J'ai du prolonger la location du box et apparemment, ma môman n'est pas près de rentrer chez elle de sitôt ;-\
CCMclaude
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11 mai 2014
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23 nov. 2013 à 17:55
23 nov. 2013 à 17:55
Salut Zipe,
Où en es-tu maintenant ?
Où en es-tu maintenant ?
31 juil. 2013 à 15:31
Voir ma précédente réponse concernant l'ADIL.
Pour le contrat je n'en sais rien malheureusement ;-\