Litige avec une agence immobilière sur une transaction d'achat

Résolu
bruneldi Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 24 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2013 - 24 juil. 2013 à 17:04
bruneldi Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 24 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2013 - 24 juil. 2013 à 21:57
Bonjour,
J'ai signé une lettre d'intention d'achat d'une maison par l'intermédiaire d'une agence (agence B) autre que celle (agence A) qui me l'avait fait visiter deux fois et qui avait commencé une négociation avec le propriétaire. Le propriétaire avait refusé ma première proposition et l'agence A ne m'ayant pas donné d'indication sur la marge possible de négociation, j'avais laissé tombé pensant que je n'atteindrai jamais le niveau de prix souhaité par le vendeur.
L'agence B m'a contacté de façon fortuite quelques semaines après et m'a proposé le bien. Elle m'a dit qu'elle pensait que la négociation pouvait aboutir en faisant un petit effort de mon côté. Ce que j'ai fait et qui a donc été accepté par le vendeur.
Je précise qu'il s'agissait évidemment d'un mandat simple.
L'agence A est furieuse et menace de faire un référé en justice si je ne reviens pas sur cette lettre d'intention et indique que leur action en justice va retarder de plusieurs mois ou années toute la transaction.
Pouvez vous me dire si réellement l'agence A peut s'opposer à cette vente par l'intermédiaire de l'agence B et surtout si elle peut nuire de façon significative à mon projet (allongement du délai de finalisation de la transaction) en faisant une action en justice ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement

6 réponses

kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 785
24 juil. 2013 à 18:35
Bonjour

l'agence ne peut pas vraiment bloquer la vente en elle même , elle peut cependant poursuivre le vendeur ( et vous par ricochet) en dommages et intérêts tels que notés sur le mandat de vente

car je pense que vous n'avez pas prévenu l'agence B de cette première offre
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bruneldi Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 24 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2013
24 juil. 2013 à 19:33
Merci pour votre réponse rapide Kasom.
Je ne connais pas les termes du mandat de vente passé entre l'agence A et le vendeur, donc effectivement l'agence A pourrait se retourner vers le vendeur mais je ne comprends pas pourquoi par ricochet je serai concerné.
J'ai expliqué à l'agence B tout ce qui s'était passé avec l'agence A et elle connaissait parfaitement les termes de la première offre faite par l'intermédiaire de l'agence A. Je ne comprends pas la liaison entre les deux éléments de votre réponse. En quoi cela aurait un lien avec la possibilité de demander des dommages et intérêts de la part de l'agence A ? Merci encore pour vos clarifications.
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kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 785
24 juil. 2013 à 20:51
l'agence A attaquera le vendeur en dommages et intérêts car dans la très grande majorité des mandats de vente le vendeur ne peut pas traiter en direct ou par une autre agence avec un acheteur présenté par l'agence A

si l'agence A prouve que vous avez cherché à l'évincer , par ricochet vous pouvez être condamné solidairement avec le vendeur à payer ces dommages et intérêts

En résumé : l'agence B vous a menti, demandez lui ( ainsi que le vendeur ) de vous écrire qu'elle prendra à sa charge les éventuels frais d'un procès car vous selon elle vous ne risquez rien
vous verrez alors sa réaction







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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
24 juil. 2013 à 20:55
Deux questions me viennent à l'esprit (que je dois avoir "mal tourné" allez vous me dire....
Pourquoi ne pas avoir fait une contre proposition avec A puisque vous la faites avec B ?
Comment B vous a contacté de façon fortuite ?? Elle ne devrait pas vous connaitre.

Kasom a tout a fait raison.
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bruneldi Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 24 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2013
24 juil. 2013 à 21:19
Merci à vous deux pour l'intérêt que vous portez à mon affaire.
L'agence B comme toutes celles de la région connaissait ma recherche puisque je les avais rencontrées pour leur demander si elles avaient quelque chose qui correspondaient à mes critères.
Je n'ai pas fait de contre proposition avec A car ma proposition était très très significativement en deçà du prix affiché et que je n'ai eu aucune indication de la part de A que finalement le vendeur était prêt à accepter une offre légèrement supérieure à la première.
Je n'avais aucun intérêt à évincer l'agence A, qui de toute façon est à un tarif identique. C'est juste que B a été rapide et efficace et qu'elle a probablement de meilleures relations avec le vendeur, alors que A n'a même pas téléphoné pour me donner une idée de la marge de négo possible.
Si cela modifie votre conseil je suis intéressé car je dois vraiment décider vite de ce que je fais.
Bonnes vacances à vous deux dans tous les cas et encore un grand merci pour vos conseils avisés !
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kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 785
24 juil. 2013 à 21:53
quelque semaines après : l'état d'esprit du vendeur n'est plus le même, il accepte un prix qu'il refusait catégoriquement il y a deux mois

ce n'est pas forcément que l'agence B est "meilleure"
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
24 juil. 2013 à 21:27
si leurs annonces sont au même prix vous n'avez même pas le prétexte de la libre concurrence...donc passez par A.
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bruneldi Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 24 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2013
24 juil. 2013 à 21:57
La cause est entendue au vu de la jurisprudence et de vos recommandations.
Encore un grand merci à vous deux et bonnes vacances.
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